Les attaques contre la loi de 1905

Les attaques contre la loi de 1905

Page VIII

La réalité des politiques anti-laïques est une réalité établie. Son aspect le plus spectaculaire est le financement des écoles privées, qui reçoivent sans cesse des cadeaux comme avec la dernière loi sur l’école de Blanquer. De même que pour baisser le “coût du travail” il faut à un moment donné démanteler les garanties collectives (code du Travail, statuts…)… une politique réactionnaire s’attaquera à un moment donné à la loi de 1905. Macron y a d’ailleurs pensé…

Il n’est pas question ici de revenir sur l’ensemble de la législation anti-laïque ou des contournements à la loi de 1905 depuis un siècle, ni sur la question majeure du financement public de l’enseignement catholique. En revanche quelques rappels permettent de mettre en perspective les changements qui surviennent.

Un nouveau contexte

La date de 1924 marque une inflexion importante. Il y a le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège et un accord sur les “associations diocésaines”. Mais plus globalement c’est un compromis et une alliance entre la bourgeoisie et l’Église qui commencent à se mettre en place. Après une rupture qui est allée assez loin, on revient à une forme d’alliance sans aller jusqu’au retour au Concordat. Pourquoi ? Parce que maintenant la principale menace, c’est la menace révolutionnaire : elle a pris corps en Russie, a abouti à de grandes luttes sociales et à des tentatives de prise du pouvoir dans d’autres États. Il y a donc le spectre de la révolution mondiale incarné à leurs yeux par l’Internationale communiste, et considéré comme une menace réelle. Mais il y a aussi le danger – réel ou imaginaire – des partis sociaux-démocrates : souvenons-nous que leurs directions (et encore plus leur base militante) maintiennent formellement une perspective même lointaine d’expropriation des capitalistes. Dès lors, l’Église jusqu’alors liée à des résidus d’Ancien Régime mais qui peut s’adapter au nouveau régime (cf. le “Ralliement” déjà esquissé) (1), peut constituer un allié : une aide pour justifier idéologiquement et défendre politiquement le système capitaliste. Elle est considérée comme beaucoup moins menaçante pour la bourgeoisie que ne l’est le mouvement ouvrier.

Dès lors, une série de concessions auront lieu, il serait trop long ici d’évoquer l’ensemble des lois anti-laïques. Rappelons que la période du régime de Vichy est une étape fondamentale : elle aboutit au rétablissement provisoire du financement de l’enseignement catholique, et aussi à des modifications de la loi de 1905 permettant de développer le subventionnement par les collectivités (pour les bâtiments notamment). Ces modifications resteront en place. L’autre étape majeure est la loi Debré de 1959, qui sauve littéralement un enseignement catholique qui perdait du terrain et qui était sur le point de fermer nombre d’établissements.

Venons-en aux années 2010.

La “Manif pour tous” : quitte ou double

La “Manif pour tous” ne rentre pas à proprement parler dans le sujet. En effet, elle ne se concentre pas sur la loi de 1905 mais sur celle concernant le “mariage pour tous”. En revanche, elle constitue de manière nette une force cléricale anti-laïque. Ses manifestations nationales s’appuient sur les réseaux de l’Église catholique, par le biais d’associations diverses et variées : selon les chiffres policiers (sic), elle rassemble jusqu’à 340 000 personnes dans ses manifestations nationales à Paris. L’Église catholique est la seule force capable de fournir les moyens financiers nécessaires. Bien entendu, comme toutes les questions majeures qui la concernent (discussion de la loi Debré par exemple), elle agit en cohérence avec les décisions vaticanes.

Tout cela a une signification claire : l’Église fait le choix politique non pas d’une influence indirecte par le biais de réseaux politiques, mais en mobilisant directement par l’action de rue pour la première fois depuis le début des années 1980 (mobilisations contre la loi Savary).

Ce choix politique est un échec. Peu de temps après, les scandales sexuels divers et variés (ou plutôt leur révélation) vont occuper le devant de la scène médiatique : l’Église devient encore plus discréditée – et à juste titre –, c’est une bonne nouvelle mais c’est là une autre histoire.

Quoi qu’il en soit, relevons que ce moment politique aura (et a encore) des prolongements avec des intrusions diverses et variées contre l’école publique (la “liberté d’enseignement”…). L’exemple le plus frappant sera le lobbying – réussi – pour obtenir l’abandon des “ABCD de l’égalité” dans les écoles.

Les attaques sur l’article 28

Valle de los Caidos

Dans les années 2010, dans divers pays d’Europe, les forces cléricales catholiques agissent pour (re)conquérir l’espace public. Prenons un exemple qui a provoqué des débats jusqu’au sein du Parlement : en Espagne l’association “Objectif 1300” entend planter 1300 croix sur le massif de Guadarrama. Pourquoi là, et pourquoi 1300 ? C’est dans le massif de Guadarrama que se trouve la plus grande croix du monde (150 m de hauteur). Elle surplombe la “Valle de los Caidos”, le monument le plus célèbre du régime de Franco construit en l’honneur des “héros et martyrs de la Croisade”, autrement dit les troupes du camp fasciste durant la guerre d’Espagne. Et le sommet de cette croix se trouve environ à 1300 m… La motivation réactionnaire voire fascisante est évidente, et d’ailleurs le groupe ne s’en cache pas : il affirme dans un communiqué qu’il dépend “directement de Rome” et qu’un des ses principaux objectifs est de faire face à “l’invasion islamiste à venir”.

En France, pour mener une telle offensive, les cléricaux se heurtent à un obstacle, à savoir la loi de 1905. Et en particulier son article 28, au demeurant assez clair et dépourvu d’ambiguïté :

Article 28 : Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

Il s’agit à la fois de mettre à mal la loi de 1905 en la contournant par la politique du fait accompli, et de mener une offensive politique.

Ces tentatives se font de deux façons différentes.

Il y a d’abord la mise en place de symboles religieux sur les espaces publics ; à plusieurs reprises, des conflits autour de ces questions sont évoqués par la presse régionale voire nationale. Par exemple, la statue géante de Jean-Paul II à Ploërmel (2), ou celle de la Vierge de NDDL (3).

Il y a aussi, en apparence plus folklorique, et à coup sûr plus médiatisé : la question des crèches de Noël dans des sièges de collectivités locales (mairies, conseils départementaux ou régionaux, communauté d’agglomérations). Nous nous concentrerons ici essentiellement sur cet aspect.

Il y en a qui ne changent pas

Dans tous les cas, il y a des constantes. Tout d’abord les auteurs (non féminisation justifiée en l’occurrence) : il s’agit presque toujours d’élus ouvertement réactionnaires (UMP/Républicains ou FN/RN), ceux du FN/RN se distinguant dans ce domaine. Le maire RN de Béziers assume d’ailleurs le fait qu’il ne respecte pas la loi de 1905 après avoir été condamné, et qu’il récidivera : ce qu’il fait en décembre 2018 avec une crèche (qui sera condamnée en justice comme l’année précédente). Il faut donc relever que ce sont les partis qui se revendiquent les plus acharnés à défendre “la République” et “la laïcité” face à l’“islamisme” qui sont condamnés pour non-respect des lois républicaines et laïques. Cela ne surprendra que les gens qui ont oublié ce qu’est la laïcité…

Il est à noter aussi que ces élus ne sont d’ailleurs pas suivis – et même contredits – par l’Association des Maires de France (AMF). Alors que son président est lui-même membre de l’UMP, elle précise dans un document : “La présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, du point de vue de l’AMF, compatible avec la laïcité. Elle relève toutefois que la jurisprudence administrative est, encore à ce jour, discordante sur ce sujet” (4).

L’origine directement politique de ces agissements est tellement nette que non seulement l’Église n’est pas à l’origine de ces tentatives, mais de plus elle ne les suit pas vraiment (il n’y a pas toujours coïncidence absolue entre les intérêts de l’appareil catholique, et des responsables politiques cléricaux). Ainsi Famille chrétienne (5) (éditorial de l’édition du 28 septembre 2016) n’est pas dupe, et précise à propos des crèches dans les bâtiments publics : “Ne nous y trompons pas, certains de ceux qui font tout un foin pour que Jésus dorme au chaud sur la paille publique ne cherchent parfois qu’à… en éclipser l’étoile devant les caméras”. De même, le curé de la paroisse concernée par la statue de la Vierge de NDDL (Le Figaro, 04 février 2015) : “Le père Robert Colloud n’a pas vraiment envie d’être « mêlé à cette histoire ». « L’intention n’était pas mauvaise, elle était même bonne », affirme-t-il. « Mais ce n’était peut-être pas le moment de faire des choses comme cela… Moi je suis pour la paix »”.

Ce qui ne change pas non plus, c’est l’argumentation fallacieuse, et les motivations politiques réelles. L’argumentation se fonde sur l’argument de la “tradition” le plus souvent, l’argument commercial parfois, occultant la question religieuse et de la laïcité dans tous les cas. De même que Magritte avait réalisé un tableau montrant une pipe avec la légende “Ceci n’est pas une pipe”, certains prétendent qu’un signe lié à la religion catholique (statue ou crèche) n’est en fait pas un symbole religieux…

Or, cette tradition est une invention : les crèches de Noël (purement catholiques) ont disparu des emplacements publics depuis la Révolution française, et se sont déployées dans les églises ou les domiciles privés. Presqu’aucune crèche ne peut se prévaloir de cette “tradition”, et en édifier résulte d’un choix politique délibéré.

On l’aura compris : derrière ces éléments en apparence folkloriques, c’est en fait un choix politique réactionnaire d’affrontement avec la laïcité institutionnelle visant à créer une brèche dans la loi de 1905, mais aussi dirigée contre les personnes d’origine immigrée. Cela est dit de manière presque naïve par le maire divers gauche de Publier à propos de la statue de la Vierge : “De nos jours, la France ne sait plus où elle habite ! Regardez, les gamins, ils ne savent plus à quoi se raccrocher, ils partent faire le djihad ! On assiste à une perte de repères. Dans ce pays d’éducation judéo-chrétienne, cette statue, c’est un repère” (Le Figaro, 4 février 2015) : . Et aussi de manière beaucoup plus franche par Philippe de Villiers qu’on ne présente plus (après une interdiction de la crèche exposée dans le conseil général de Vendée) : “On va interdire les sonneries de cloches […] pour détruire le christianisme et en même temps, on installe, on islamise la France sans que personne ne dise rien ! En fait, c’est simple : ce n’est pas une question de loi, c’est beaucoup plus grave que ça. C’est notre identité et vous le savez très bien, c’est notre patrimoine, ce sont nos enfances, c’est notre passé, c’est notre histoire, c’est tout ce qui fait l’âme de la France”.

Où l’on voit que la loi de 1905, et la laïcité institutionnelle, sont des points d’appui pour faire face au racisme et aux discriminations, notamment quand elles empruntent le drapeau du cléricalisme catholique.

Le crime ne paie pas

Comment s’est conclue – provisoirement ? – cette offensive ? Deux tribunaux administratifs (Nantes et Paris) ayant rendu des arrêts contradictoires sur la question des crèches dans les bâtiments de la mairie de Melun et du Conseil départemental de Vendée… c’est le conseil d’État qui est appelé à trancher en décembre 2016. Dans un contexte fortement médiatisé, et malheureusement “folklorisé”, car on l’aura compris l’enjeu va en fait au-delà de “bouffeurs de curé” offensés par le petit Jésus.

Quel est le résultat ? Globalement, le Conseil d’État considère qu’une crèche dans un bâtiment est acceptable, mais seulement si son installation répond simultanément à quatre conditions :

– le “contexte de l’installation : celui-ci doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme” (autrement dit aucun élément manifestant une adhésion religieuse n’est autorisé) ;

– les “conditions particulières de l’installation” ;

– tenir compte “de l’existence ou de l’absence d’usages locaux” (la fameuse “tradition” en général imaginaire) ;

– tenir compte “du lieu de l’installation” ; c’est un élément important, la conformité à la loi de 1905 s’appréciant en fonction de l’endroit où se trouve la crèche.

Qu’en penser ? La portée du jugement du conseil d’État a pu être discutée dans les milieux militants laïques : il ne dit ni “jamais”, ni “toujours”, même s’il donne des conditions que ne remplissent pas la plupart des crèches et si tout élément de nature religieuse est proscrit. En tout état de cause, les atteintes à la laïcité survenues depuis par ce biais se sont raréfiées et à première vue se sont soldées par des échecs (6).

Mais si globalement l’offensive contre la laïcité n’a pas vraiment fonctionné dans cette situation, un autre enjeu se pose aujourd’hui. En effet, il n’est plus question d’initiatives de pouvoirs locaux, mais d’une réforme plus globale désirée par le gouvernement Macron-Philippe.

Le projet macroniste : un néo-Concordat ?

À la rentrée 2018, la presse se fait l’écho d’un travail gouvernemental pour modifier la loi de 1905. En avril, Macron déclare : pas de modification de la loi.

La réalité est plus complexe. Des discussions discrètes ont été entamées avec des obédiences religieuses et franc-maçonnes (7). Devant les réticences de celles-ci le gouvernement a reculé provisoirement. Pour autant, le ministre de l’Intérieur communique un document de trois pages présentant les axes envisagés pour réécrire éventuellement des articles de la loi, et en tout cas légiférer sur les questions laïques. Globalement, il s’agirait de ne pas toucher aux articles emblématiques de la loi, les deux premiers, pour ne pas susciter de réactions. Mais aussi d’apporter des modifications très importantes sur le reste…

Comment caractériser ce projet ?

Deux dimensions fortes transparaissent : d’une part une logique de type concordataire, cherchant à échanger avantages et financement contre un contrôle étatique (et policier) renforcé. Ensuite la poursuite de la politique “antiterroriste” à l’œuvre depuis 2015 et l’instauration de l’état d’urgence, ciblant en premier lieu la partie de la société issue de l’immigration. Autrement dit, une inspiration xénophobe et discriminatoire.

Pour examiner précisément le projet, un rappel sur l’organisation des cultes en France. Il y a deux sortes d’associations “cultuelles” (ayant dans leur statut comme objet principal ou exclusif l’organisation d’un culte) : les “associations cultuelles” issues de la loi de 1905 (les “associations diocésaines” catholiques en sont un avatar) ; et parallèlement des associations “loi 1901” à but cultuel : presque toutes les associations musulmanes entrent dans ce cadre. Ces associations ont moins d’obligations légales, leur création est plus rapide.

Dès lors, le projet gouvernemental se structure avec trois axes. D’abord, faire passer les associations cultuelles loi 1901 à des associations cultuelles loi 1905 (“Ce nouvel équilibre inciterait les cultes à recourir au statut « loi 1905 »”) (8). On l’aura compris, les associations musulmanes sont les premières concernées, pour ne pas dire la cible unique.

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre ? Avec un moyen simple : leur supprimer certains avantages, pour les contraindre à devenir des associations loi 1905. Par exemple, aujourd’hui un don à une association à objet cultuel peut donner lieu à une déduction d’impôt ; dans le projet, les dons à des associations cultuelles loi 1901 ne seraient plus défiscalisés. Ce qui d’ailleurs peut créer une rupture d’égalité : pour un don à une même activité (pratique d’un culte), une personne ne serait pas traitée de la même manière selon l’association qui recevrait le don…

De même, il est par exemple prévu que les garanties apportées par les collectivités locales en cas d’emprunt de ces associations pour construire des lieux de culte… soient réservées aux associations “loi 1905” (“Seules les associations cultuelles pourraient bénéficier des concours publics que sont : la réduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu, la garantie d’emprunt ou les baux emphytéotiques administratifs”) (8) (9).

Une fois que l’opération est faite, que les associations musulmanes seront passées au régime des associations prévues par la loi de 1905, l’“acte II” commence… car nous avons vu le “comment”, reste à voir le “pourquoi”.

La carotte et le bâton

Tout d’abord la carotte : pour ces associations loi 1905 qui engloberaient le plus possible d’associations cultuelles, il y aurait des possibilités de subventionnement élargies : des entorses supplémentaires à la loi de 1905. Ce serait en particulier le cas pour l’entretien des bâtiments religieux, dans le prolongement de modifications antérieures de la loi de 1905  (par exemple celle du régime de Vichy). Il y a aussi la possibilité de permettre des opérations lucratives par le biais d’immeubles, en développant la location (“assouplir les règles encadrant les ressources propres des associations cultuelles, et notamment de mettre fin à la règle interdisant à celles-ci d’acquérir et de détenir des immeubles de rapport”). Jusqu’à maintenant l’article 19 empêche les associations cultuelles loi 1905 de le faire, en limitant leur champ d’action (“Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte”) (8). C’est la contrepartie du fait qu’elles bénéficient de facilités fiscales. Le beurre et l’argent du beurre en quelque sorte… mais comme on le sait il n’y a pas de risque, puisque l’argent n’intéresse pas les organisations religieuses !

Voici la carotte, mais le bâton est beaucoup plus important, contenant notamment quatre dispositions :

– contrôler les financements étrangers : bien entendu, on voit là un écho des campagnes médiatiques sur les lieux de culte islamiques financés par des intégristes étrangers, etc. ;

– rendre responsable une association des agissements d’un de ses membres en cas de trouble à l’ordre public ;

– renforcer les contrôles administratifs et développer les obligations légales dans la gestion des associations ;

– augmenter les pouvoirs de police au nom de la nécessité de “l’ordre public” alors que ceux prévus par la loi de 1905 et le code pénal permettent déjà de sanctionner ;

– exiger le respect des “droits” et “libertés” de la Constitution (de la Ve République, donc) : “En contrepartie de ce régime plus favorable, des règles nouvelles s’appliqueraient aux associations cultuelles : celles-ci devraient respecter non seulement l’ordre public, mais aussi les droits et libertés garantis par la Constitution”.

Ce dernier point, en apparence évident, est en réalité très grave. Cette mesure est potentiellement liberticide, elle peut permettre une immixtion de l’État dans la vie des associations religieuses pour contrôler leur fonctionnement au profit du gouvernement. Rappelons-nous que dans le domaine syndical, SUD Industrie s’est vu opposer un procès pour lui dénier la représentativité et le droit syndical au motif de sa référence au socialisme autogestionnaire dans ses statuts : la loi sur la représentativité syndicale de 2008 faisait de la reconnaissance des “valeurs de la République” – donc du droit de propriété incompatible avec le socialisme conçu comme la collectivisation des grands moyens de production – un critère de représentativité. Rappelons-nous encore les menaces de Jean-Michel Blanquer envers SUD éducation 93 et son atelier en non-mixité de “racisés” (10) lors d’un stage syndical antiraciste. Imaginons quelles possibilités d’ingérence et de tracasseries policières on donnerait ainsi à l’État.

De plus, par ce biais on exigerait des associations cultuelles quelque chose, une sorte d’allégeance politique au pouvoir en place, que l’on n’exige pas de la part des associations politiques, culturelles, des syndicats… On s’oriente bien là aussi vers un traitement discriminatoire et une répression d’État. Il est courant d’évoquer l’idéologie voire la propagande que les républicains bourgeois de la IIIe République diffusaient, par exemple dans les écoles. Pourtant eux-mêmes ne se sont pas aventurés à exiger de la part de la CGT syndicaliste révolutionnaire, ni de l’Église, de mettre dans les statuts des syndicats ou des associations religieuses une acceptation du régime existant !

Au final, cette disposition pourrait ensuite très bien être étendue à d’autres formes d’organisations, dans la logique de l’État policier.

Comment faire face au projet Macron ?

Bien entendu, il est de la responsabilité des organisations laïques de se mobiliser pour le retrait du projet gouvernemental (pourquoi pas une manifestation nationale préparée unitairement dans les localités, les communes… ?). Mais ce premier pas en appellerait d’autres ; il y a nécessité, dans la situation actuelle, de reprendre le chemin de l’action laïque :

– tout d’abord, comme toute reviviscence d’un militantisme, en agissant au quotidien dans le domaine idéologique et pratique… notamment pour combattre localement les tentatives politiciennes et/ou religieuses d’entorse à la laïcité (reconquête religieuse des espaces publics, subventions non obligatoires aux écoles confessionnelles, intrusions obscurantistes dans le fonctionnement de l’école publique…) ;

– agir pour la réaffirmation des lois laïques, l’abrogation des lois anti-laïques ;

– réaliser un travail idéologique, d’éducation populaire autour de la laïcité. Lors de la Semaine d’été d’Émancipation en juillet 2019, une jeune camarade a fait remarquer que pour beaucoup la laïcité était synonyme de xénophobie, de racisme… Indépendamment de la rhétorique douteuse de certains courants “progressistes” ou “révolutionnaires” qui s’aventurent de manière plus ou moins délibérée sur ce terrain, cela soulève un vrai problème aux multiples raisons (offensives idéologiques de récupération, renoncements et perte de repères dans les organisations du mouvement ouvrier…). Face aux tentatives de détournement par les forces réactionnaires – alors que, on l’a vu, elles sont les premières à ne pas respecter les lois laïques – il est important de ré-ancrer le sentiment laïque dans ses dimensions émancipatrices et égalitaires.

(1) Encore que les choses ne sont pas si tranchées. Si le rapprochement avec la bourgeoisie se concrétise notamment par la condamnation par la papauté de l’Action française (la principale force d’extrême-droite monarchiste de l’époque)… le clergé reste en grande partie influencé idéologiquement par elle. Son engagement massif – quoi qu’il en dise encore aujourd’hui – dans la Collaboration aux côtés du régime de Vichy, trouve là une de ses sources.

(2) Comme pour la Vierge de Publier (note suivante), la municipalité ayant érigé la statue est condamnée pour non-respect de la loi de 1905. Et bêtement : ériger une statue d’un personnage célèbre – même religieux – sur un terrain public est autorisé, mais la municipalité a fait ajouter des croix avec la statue et cela est interdit…

(3) “NDDL” pour Notre-Dame-du-Léman, pas Notre-Dame-des-Landes… sur le terrain de la commune de Publier en Haute-Savoie.

(4) Laïcité : Le vade-mecum de l’AMF, novembre 1915.

(5) Hebdomadaire catholique proche des milieux réactionnaires. Si vous voulez délivrer un message aux chefs de la « Manif pour tous », faites-vous interviewer dans ce journal…

(6) Mais pas totalement. En juin 2019, la région Rhône-Alpes (Laurent Wauquiez !) a été sanctionnée en appel pour une crèche dans ses locaux.

((7) Sans doute le gouvernement considère que la franc-maçonnerie est représentative du camp laïque ? !

(8) Extrait du texte de Castaner, téléchargeable dans son intégralité sur le site d’Émancipation. L’ensemble de nos affirmations sur le contenu des intentions gouvernementales en est d’ailleurs issu.

(9) Soit dit en passant, on constate aussi que ces éléments étaient déjà en soi des moyens d’“assouplissement”, autrement dit de contournement, du non-financement des cultes prévu par la loi de 1905.

(10) Indépendamment des débats que cela peut susciter entre militant·es, y compris au sein de SUD, les déclarations ministérielles mettaient en cause en réalité la liberté syndicale.

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