Un projet de “réforme” destructeur

samedi 11 avril 2015

Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de “réforme” du collège le 11 mars. Le gouvernement souhaite aller vite : la version finale du texte, à laquelle le ministère espère aboutir en s’appuyant sur trois semaines de “négociations”, est annoncée pour un conseil supérieur de l’éducation (CSE), le 10 avril, dans l’objectif d’une mise en œuvre en 2016. Ce projet concrétise près de trois années de “concertations” syndicats-gouvernement, durant lesquels la loi d’orientation a été adoptée sans que puissent se développer des mobilisations, tandis que des mesures dirigées contre les statuts et les programmes sont déjà bien avancées.

Les grands principes du projet de “réforme” du collège ont été dévoilés le 11 mars, de discrètes discussions se sont même tenues dès la fin décembre. Le ministère entend ainsi donner la possibilité de définir 20 ?% de la dotation horaire au sein même des établissements ; et ce faisant, de consacrer quatre ou cinq heures de l’emploi du temps des élèves à de “nouvelles modalités d’enseignement” : enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), accompagnement personnalisé (AP) ou encore du travail en petits groupes.

C’est donc à l’intérieur de ce cadre fixé par le gouvernement, que les “négociations” avec les organisations syndicales enseignantes se sont déroulées depuis le 17 mars. Inévitablement, la grille horaire ne pouvait que traduire la logique de la “réforme” qui nécessite une baisse des heures de cours et un affaiblissement de l’enseignement disciplinaire.

Vers l’autonomie des établissements

Les différentes versions du projet ont toujours laissé entrevoir des menaces : sur le latin et le grec réduits à de simples compléments d’un EPI, sur les enseignements artistiques dont l’horaire peut être semestrialisé, sur les enseignements scientifiques ou encore les langues vivantes. Des baisses horaires sont également enregistrées ici ou là (en 3e notamment). D’autre part, la répartition entre EPI et AP se fera au niveau de chaque établissement (avec comme condition une heure d’AP partout).

S’agissant des EPI, l’objectif avancé est de donner du sens aux apprentissages des élèves, en les “croisant”, en les “contextualisant” et en les “utilisant” pour réaliser des projets collectifs concrets. Ces divers projets devront s’inscrire dans huit thèmes de travail “transversaux” parmi lesquels le développement durable ; corps, santé et sécurité ; information, communication, citoyenneté ; monde économique et professionnel.

Afin de parer à la mobilisation, le gouvernement prend bien soin de préciser que “l’horaire disciplinaire n’est pas réduit mais dans chaque discipline une partie du temps est utilisé pour apprendre autrement”, et d’ajouter que les projets issus des EPI seraient rattachés aux programmes et évalués. Faut-il pour autant en déduire que cela ne change rien de fondamental, que ce dispositif est inoffensif pour les personnels et les élèves ?

Les thématiques choisies autorisent de sérieux doutes sur les contenus. D’autre part, le document de présentation du gouvernement précise que tant l’organisation que les contenus de ces “nouvelles modalités d’enseignement” seront définis par le conseil pédagogique. Le ministère précise : “Au début de chaque année, le conseil pédagogique décide dans quelles disciplines les élèves ont intérêt à travailler dans le cadre des EPI”. Concernant “les modalités de regroupement des élèves et de recrutement des élèves dans les regroupements”, “la définition de la période de travail”, “le nombre de thèmes étudiés” durant l’année et pendant le cycle 4, tout est renvoyé au niveau local ! L’organisation des EPI serait même présentée en CA !

Si telle ou telle modification sont apparues durant ces quelques semaines, elles ne pouvaient bouleverser la philosophie générale de la “réforme”. Un tel projet constituerait un pas considérable vers l’autonomie des établissements et impliquerait que les horaires ne soient plus communs, que les enseignements ne soient plus identiques pour tous les élèves, permettant ainsi d’aller progressivement vers des collèges pour riches et pour pauvres. Il soumettrait de fait les enseignants aux chefs d’établissements et aux instances locales chargées de mettre en place la “réforme”, bridant ainsi leur liberté pédagogique.

De surcroît, si le mode d’organisation à géométrie variable des EPI interroge, tout indique que le gouvernement prépare le terrain pour aller plus loin. Outre la ponction sur les horaires actuels, les éléments annoncés sur les EPI indiquent que loin de donner la possibilité de mener des travaux interdisciplinaires, il s’agit plutôt de remettre en cause les enseignements disciplinaires, leur caractère national, dans la perspective de la mise en œuvre du socle commun et des nouveaux programmes.

Un projet étroitement lié au socle...

Fondamentalement, le projet de “réforme” du collège s’inscrit dans le contexte de relance du socle commun, promu au rang de “principe organisateur” de l’enseignement obligatoire selon la loi Peillon.

La modification de l’organisation du collège, avec notamment l’introduction des EPI, est la porte d’entrée du socle au collège. Dès le départ, la saisine du conseil supérieur des programmes (CSP) indiquait que les enseignements complémentaires “devront contribuer à l’acquisition du socle commun”, les intitulés des thèmes recoupent d’ailleurs les blocs de compétences du socle commun.

De fait, ce projet implique un abaissement des horaires de cours (en tant que tels) et des contenus disciplinaires à proprement parler. Le projet de grille horaire se traduit par une diminution des horaires classiques des disciplines qui plafonneraient à 23h en 6e (2h de baisse) puis 22h dans les autres niveaux (-1h en 5 e, -4h en 4 e, -6,5h en 3 e), soit une perte de 13,5 h par semaine !

Ce projet confirme la logique inhérente à la notion même de socle : les enseignements disciplinaires sont a minima réduits, chacun devant seulement apporter “sa contribution à tous les domaines” du socle commun.

Le responsable du SGEN-CFDT (F. Sève), favorable à la “réforme”, précise ces implications en termes crus : “c’est le principe du socle du commun : toutes les disciplines y concourent et l’établissement doit faire ses choix en fonction de ces objectifs. [...] la question n’est pas tant de savoir quelle discipline ou combien de disciplines on enseigne, mais plutôt comment les disciplines enseignées concourent à l’acquisition du socle commun”.La négation même de la qualification disciplinaire des enseignants.

D’ailleurs, les projets de décrets et d’arrêtés aggravent ces traits avec une disposition supplémentaire, qui autoriserait les établissements à moduler l’horaire hebdomadaire d’une discipline dans le respect de l’horaire global durant le cycle. L’organisation des enseignements étant désormais “fixée par le conseil d’administration”, après consultation du conseil pédagogique.

… et aux nouveaux programmes

D’autre part, ce projet intervient au moment où le gouvernement et son CSP travaillent à la redéfinition des programmes suivant une logique “curriculaire”. Le document de présentation du ministère assure ainsi que les nouveaux programmes, rédigés par cycles, seront “plus simples et plus lisibles”, “moins prescriptifs”, qu’ils ne préciseront “plus ce que l’enseignant doit faire avec les élèves mais ce que les élèves doivent savoir faire”.

Le responsable du CSP, Michel Lussault, explique ainsi qu’un “des enjeux majeurs est de faire en sorte que les disciplines se retrouvent dans les domaines”. La charte des programmes, rédigée par le même CSP, prévoit que ceux-ci n’auraient pas vocation “à entrer dans le détail de la mise en œuvre”, ouvrant ainsi la voie à leur adaptation “en fonction des acquis, de la culture, des goûts et des difficultés des élèves, des projets d’école ou d’établissement, des enseignants, des ressources culturelles, naturelles et économiques locales […], ainsi que des projets éducatifs locaux”. Comment ne pas considérer que cette démarche entre en parfaite résonance avec les principes de la “réforme” du collège ?

Claude Lelièvre, historien de l’éducation et farouche partisan de la refondation estime ainsi que “cette réforme de l’organisation du collège est aujourd’hui liée à celle de son contenu”, avant de conclure que le gouvernement ne reculera pas car “ne pas tenir le cap reviendrait à tout remettre en cause”.

Dans tous les cas, la possibilité ouverte pour les établissements, de déterminer une partie non-négligeable de l’horaire des élèves (20 % étant un minimum), allant du développement de compétences par-ci à l’approfondissement disciplinaire par-là, en somme la modulation des programmes en fonction “des besoins des élèves”, ouvre la voie à l’explosion des inégalités, indiquant qu’au-delà du socle commun, il n’existe plus de programmes nationaux.

La réforme du statut en appui

Enfin, le document de présentation du ministère indique le rôle central que devra jouer le conseil pédagogique (relancé par un décret d’octobre 2014). Le gouvernement explique même que les divers coordonnateurs ou référents issus du décret sur les indemnités particulières (IMP) serviront de point d’appui aux chefs d’établissements pour mettre en place cette contre-réforme sur le terrain.

La réunionite s’annonce d’ores et déjà, elle sera facilitée par la mise en place à la rentrée 2015 du décret du 20 août 2014 (abrogeant les décrets de 50), qui introduit dans le service des enseignants, toutes une série de “missions liées” définies localement. Le ministère explique d’ailleurs : “l’enjeu de l’année à venir se situe au niveau des conseils d’enseignements [disciplinaires] et des conseils pédagogiques qui devront bien définir comment seront réorganisés les EPI et l’accompagnement personnalisé” et d’ajouter “la réforme du collège donne un cadre pour le travail en équipe qui vient en écho au décret d’août 2014 reconnaissant toutes les missions liées à l’enseignement”.

Ce projet doit être retiré

Ce projet ne répond en rien aux revendications des personnels, il ne peut conduire qu’à une dégradation accrue des conditions de travail et d’étude. Son objectif avéré, dans le cadre de la loi Peillon, est d’aller vers l’école du socle, ce qui ne serait pas sans impact sur le lycée ainsi que sur les garanties statutaires des personnels.

C’est une évidence, ce projet doit être purement et simplement retiré.

Après avoir participé à toutes les séances de “concertations”, la plupart des organisations syndicales, notamment le SNES, ont quitté la table des négociations le 31 mars au moment de la présentation des projets de décret et d’arrêté. Un communiqué commun (SNES, FO, CGT, Sud...) daté du 3 avril demande “le retrait de ce projet” ainsi que “la reprise de discussions sur de nouvelles bases”.

Ces éléments traduisent les remontées des établissements, face à un projet qui remet en cause toutes les normes en termes d’horaires ou de programmes. Tout cela contribue incontestablement à fragiliser la position du gouvernement et constitue un point d’appui pour les enseignants.

Le gouvernement entend soumettre un projet inchangé au CSE du 10 avril, indiquant par là que sa politique est définitivement inamendable, qu’il doit régler cette question au plus vite pour paver la voie à une nouvelle offensive sur les programmes et le brevet. Ce qui pose la question de la rupture définitive des “concertations”, à commencer par le refus de participer au CSE du 10 avril.

En ce sens, tout doit être entrepris pour favoriser la mobilisation et l’auto-organisation des enseignants. L’action déterminée des personnels et de leurs syndicats peut permettre de le faire reculer sur le collège, et au-delà de remettre en cause l’ensemble de sa politique scolaire (mise en œuvre de la loi de territorialisation Peillon, nouveau décret statutaire, IMP...) et pourrait créer le rapport de force nécessaire pour la satisfaction des multiples revendications enseignantes (baisse des effectifs par classe, création des postes statutaires nécessaires, salaires …).

Éric Aba


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