Quelle liberté de circulation et d’installation ?

dimanche 11 octobre 2015

Nous publions ci-dessous un texte adopté à Notre-Dame-des-Landes le 12 juillet 2015.

Les migrations s’inscrivent dans le temps long et font partie de l’histoire humaine. De nombreuses formes en témoignent et marquent l’imaginaire de notre monde. Citons, parmi d’autres, le nomadisme, l’exil, les colonisations, les diasporas.

Pour autant, les migrations sont caractérisées par la logique dominante de chacune des phases historiques. Aujourd’hui, elles sont déterminées par la phase néo-libérale de la mondialisation capitaliste et par ses contradictions qui s’aiguisent dans une période de crise :
- les migrations économiques, accentuées par l’industrialisation de l’après-guerre, tracent les voies vers les pays riches et vers les zones industrielles et les pays émergents du Sud ;
- les guerres refoulent des réfugié-e-s dans les régions en conflit(s) interne(s) et déstabilisent une population de près d’un milliard de personnes dont une partie variable est susceptible de prendre la route à chaque durcissement ;
- les régimes autoritaires provoquent les départs des réfugié-e-s politiques qui demandent le droit d’asile ;
- la crise environnementale prépare la multiplication des réfugié-e-s écologiques à travers les déforestations, la pollution des fleuves et des mers et les inondations.

Aujourd’hui, les pays riches construisent de plus en plus d’obstacles à ces mouvements migratoires, alimentés par le fantasme de l’invasion. D’abord obstacle à la circulation, en bloquant les frontières et en utilisant la politique des visas, puis obstacle à l’installation en restreignant de plus en plus l’accès à un droit au séjour pérenne et à la nationalité.

On voit bien ici la différence entre une liberté de circulation (je peux librement passer des frontières) et la liberté d’installation (je peux vivre en citoyen-ne dans le nouveau pays où je suis arrivé-e).

Quelques exemples de liberté de circulation :
- l’hexagone (cela n’a pas toujours été le cas, même pour les nationaux) ;
- l’espace Schengen.

Quelques exemples de liberté d’installation :
- l’hexagone ;
- l’UE pour les citoyens européens (avec quelques restrictions) ;
- le monde entier (ou presque) pour les citoyens des pays riches.

Liberté de circulation

Si aujourd’hui la liberté de circulation est la règle à l’intérieur d’un même État, elle est loin d’être garantie d’un État à l’autre. C’est la politique des visas qui est la règle, alors qu’il y a encore quelques années c’était l’exception (exemple, on pouvait circuler librement sans visa entre la France et la plupart des pays du monde jusqu’en 1986).

 ? Le droit à émigrer : point de départ de la liberté de circulation et d’installation

Le droit à émigrer est un droit fondamental consacré par plusieurs textes internationaux. En effet, selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme “toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État” et “toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays” (article 13-1 et 13- 2 de la DUDH). De même, le Pacte International sur les droits civils et politiques consacre ce principe en indiquant que “nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son pays” (article 12-4), et par le protocole n° 4 à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (art.3-2). Ce cadre légal est garant du fonctionnement de la démocratie qui prend tout son sens lorsqu’elle permet aux individus de rester sur un territoire, tout autant qu’elle leur permet de le quitter s’ils/elles estiment que la société dans laquelle ils/elles vivent ne leur convient pas que ce soit pour des raisons politiques, économiques, de gouvernance, de conditions de vie, etc. Le système démocratique en garantissant à tou-te-s le droit de quitter son pays permet d’exprimer son refus d’une société en place. Lorsque par le passé certains États ont refusé d’accorder ce droit aux citoyen-ne-s, cela ne pouvait être que l’expression de régimes totalitaires ou marqués par une instabilité politique et sociale importantes (exemple : l’URSS en son temps ou la Corée du Nord, aujourd’hui).

Paradoxalement, ce droit n’est pas un droit symétrique puisqu’aucun principe ne consacre le droit d’entrer dans un autre pays. Un tel droit se heurte à la notion de souveraineté des États qui prime en matière migratoire.

 ? Une singularité : le droit d’asile

Seul le droit d’asile supplante, tout au moins dans les textes internationaux, la souveraineté des États. Cette exception est néanmoins menacée par la pratique de très nombreux États qui entravent d’une manière ou d’une autre l’exercice de ce droit d’asile.

 ? La liberté de circulation, c’est le droit d’émigrer ET d’immigrer

Tant que le droit d’émigrer et le droit d’immigrer n’auront pas la même valeur, tant que la notion de souveraineté n’aura pas été repensée, les pays du nord notamment auront toute latitude pour fermer leurs frontières.

 ? Schengen : un espace de liberté de circulation bunkerisé

Si la liberté de circulation est théoriquement garantie à l’intérieur de l’espace de Schengen (malgré quelques exceptions : cf. Vintimille), l’Europe s’est dotée de moyens gigantesques, en particulier avec l’agence Frontex, pour interdire à toute personne d’un “pays tiers” d’en franchir les frontières extérieures. L’arsenal est impressionnant : surveillance militaire, hélicoptères, navires de guerre, drones, murs, barbelés, fosses, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît (depuis 2 ?000, on compte plus de 27 ?000 personnes à avoir trouvé la mort en tentant de rejoindre l’Europe, par la mer ou par la terre, en traversant les frontières du vieux continent. En 2014, le HCR comptait 3400 mort-e-s noyé-e-s en Méditerranée). Et comme cela ne suffit, on signe des accords avec les pays aux frontières de l’Europe, argent contre police des frontières et accords de réadmission.

Liberté d’installation

 ? À l’intérieur de l’UE

Si cette liberté est théoriquement garantie à l’intérieur de l’UE pour ses propres citoyen-ne-s, on constate :
- d’une part que certain-ne-s citoyen-ne-s européen-ne-s le sont moins que d’autres : la France continue par exemple à expulser des roumain-e-s de son territoire ;
- d’autre part que les citoyen-ne-s des “pays tiers” ne peuvent pas changer de pays d’installation à l’intérieur de l’Europe.

 ? Les migrations vers l’Europe sont très faibles

Un constat simple d’abord : seule une toute petite partie de la population mondiale migre pour s’installer au delà des frontières de son pays d’origine. Près d’un milliard de personnes quittent leur terre pour des raisons aussi diverses que la désertification des terres, le manque d’eau, la dictature ou la guerre. Parmi elles, près de 74 ?% rejoignent la métropole la plus proche au sein de leur pays, au plus proche donc de leur lieu de naissance. L’autre partie traverse les frontières : c’est ce phénomène à hauteur de 230 millions de personnes que désignent les migrations internationales. Et même, seulement un tiers de ces migrant-e-s traversent la frontière pour partir d’un pays dit du Sud vers un pays dit du Nord. Ni la France, ni l’Europe “n’accueillent toute la misère du monde”.

 ? Le respect du droit des migrant-e-s

Le/la migrant-e est d’abord une personne humaine, et le droit à la mobilité est essentiel pour accéder à d’autres droits fondamentaux : droit à la vie et à la liberté, protection contre l’esclavage, les tortures, les peines et traitements inhumains, le respect du droit d’asile. Mais aussi droit au travail, au libre choix de son travail, ou encore droit à un niveau de vie suffisant. Ce sont ces derniers droits qui découlent du droit à la libre installation, contre le maintien de toute une population dans une situation de séjour illégal (estimée à environ 400000 personnes en France).

 ? Au-delà des préjugés

Les migrations sont bénéfiques pour les problèmes domestiques liés aux équilibres des comptes sociaux, de retraite et de protection sociale. Elles ont un impact positif et d’autant plus positif que les entrées de migrant-e-s sont nombreuses. Par exemple, la contribution nette entre un-e natif/ve et un-e immigré-e aux comptes publics pendant sa durée de vie est en moyenne de 2250 euros par an pour un immigré et de 1500 euros pour un natif : ce chiffre est un camouflet net aux idées toutes faites véhiculées avec vigueur par certains.

Toutefois, il n’est pas ici question d’élaborer un scénario fondé sur la pure rationalité égoïste et économique qui s’attacherait à améliorer notre ratio actifs/inactifs ou encore à répondre au vieillissement de notre population. Le monde n’est pas une réserve de ressources humaines ou naturelles dans laquelle les États occidentaux peuvent puiser à l’envi pour gérer leurs petites affaires.

Au contraire, on peut saluer l’exemple de ces villes dans le monde qui accueillent les migrant-e-s, comme ce mouvement des “villes sanctuaires” (plus de 30 villes aux USA) : pas de contrôle de la régularité du séjour, accès aux services municipaux, carte d’identité municipale, accès aux services essentiels (logement, santé, éducation) pour tous les demandeur-euse-s d’asile. Cette alternative créatrice de solidarité entre nationaux et étranger-ère-s, ne repose plus sur une stigmatisation permanente, mais favorise au contraire une cohésion sociale entre l’ensemble des citoyen-ne-s et une vision plus égalitaire de la société.

Pour un nouveau droit du sol

Le droit du sol aujourd’hui est vu comme un droit de la nationalité : “est français celui qui est né sur le sol français”. Ce droit de la naissance, qui s’oppose au droit du sang, est déjà un début de reconnaissance du droit à la mobilité. L’étranger-e qui vit en France donne naissance à des français-e, sa mobilité est définitivement reconnue.

Il faut cependant préciser que la France n’applique pas un droit du sol strict : après être né-e en France, on ne devient français-e qu’à l’âge de 18 ans et si l’on a résidé en France pendant cinq ans depuis l’âge de 11 ans (1).

Le droit du sol “strict” n’est effectif que dans les pays d’Amérique, au Pakistan et en Thaïlande.

 ? Pour un droit basé sur la présence sur le sol

Au-delà de la liberté de circulation, la liberté d’installation implique que les personnes qui sont entrées ne soient pas expulsées par la force (environ 30 ?000 expulsions de France tous les ans), mais au contraire bénéficient d’un droit au séjour leur permettant d’accéder aux droits fondamentaux que sont la nourriture, le logement, le travail, la liberté de circuler.

En effet, environ 400 ?000 personnes sans-papiers vivent sur notre territoire, auxquelles il faut ajouter près de 100 ?000 demandeurs d’asile dont la plupart n’ont même pas de logement.

La régularisation de toutes les personnes sans-papiers est une nécessité pour faire cesser cette véritable crise humanitaire qui est à l’intérieur de nos frontières.

Cette revendication n’a rien d’utopique puisque la France accordait une carte de séjour de plein droit jusqu’en 2006 à toute personne justifiant de 10 ans de présence sur le territoire (les Algériens peuvent encore bénéficier de cette mesure).

10 ans, c’était bien sûr beaucoup trop long, mais c’était le début d’un droit du sol, abrogé en 2006. Notre revendication est de rétablir ce droit, en diminuant en même temps la durée de présence (à six mois ou un an ?).

Conclusion

 ? Le droit à la mobilité, droit central du XXIe siècle

Le droit à la mobilité doit devenir la nouvelle conquête de liberté du XXIe siècle. Et le rapport de 2009 des Nations Unies sur le développement humain intitulé Lever les barrières abonde en ce sens. Il démontre par tous les indicateurs de développement humain, bien plus convaincants que le Produit Intérieur Brut par habitant, qu’il y a un bénéfice partagé entre les pays d’accueil et ceux d’origine à lever les barrières pour organiser, faciliter et accompagner les mobilités. Ces bénéfices réciproques sont d’autant plus élevés que les droits des personnes migrantes sont respectés. Accompagner signifie garantir les droits de ces migrant-e-s mais aussi permettre leur accueil sans se cacher derrière une “capacité d’accueil” soi-disant limitée. Il est temps d’ouvrir cette nouvelle voie : celle d’une mobilité comme réponse aux tentations d’indifférence et de fermeture qui gangrènent nos sociétés et comme ambition d’un monde de richesse et de connaissance.

Michel, Gasprom - ASTI 44

(1) De janvier 1994 à septembre 1998, le jeune devait faire à 18 ans une “manifestation de volonté” (loi Pasqua).


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