Le restaurant scolaire pour tous

mercredi 16 décembre 2015
par  Catherine

Au nom d’une laïcité ignorée, mal comprise, ou foulée au pied, des maires font du n’importe quoi. Pour passer du rêve ou des intentions à la réalité, il faudrait que la restauration collective pour enfants soit règlementée et reconnue comme un service public éducatif.

Au nom d’une laïcité ignorée, mal comprise, ou foulée au pied, des maires font du n’importe quoi, comme ce maire de Chalons-sur-Saône qui supprime les menus sans porc ou celui de Montereau en Seine-et-Marne qui ne connaît que le végétarien. Dans d’autres villes, des élus choisissent de supprimer le porc ou de “marquer” les enfants en fonction de leur choix alimentaire. Il suffirait pourtant de séparer la viande des légumes et de proposer plusieurs viandes, au moins deux pour éviter à la fois l’exclusion et le “marquage” !

Le principe d’égalité bafoué

Il est vrai que la restauration scolaire n’étant pas une compétence obligatoire des communes et chacun se débrouille comme il peut.

Cette restauration scolaire appelée encore malheureusement “cantine” est pourtant un service public auquel doit s’appliquer “le principe d’égalité”.
Et pourtant on constate çà et là :

- un refus d’inscrire des enfants qui ont l’un ou les deux parents qui ne “travaillent pas”, 
- des tarifs au niveau très inégal,
- des encadrement insuffisants ou inadaptés...

En ce qui concerne le premier point, une proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale :

“Article 1er
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’éducation est complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé :
Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille.
Article 2
Les charges qui pourraient résulter pour les communes de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Les charges qui pourraient résulter pour les organismes sociaux de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2015.
Le Président, Signé : Claude Bartolone”.

Ce texte est une avancée….

Malheureusement le train de sénateur étant lent… Il y aura au moins une navette puis il faudra attendre les décrets d’application avant que cette loi progressiste s’applique.

Faire de la restauration scolaire un service public

En ce qui concerne la laïcité et les principes d’égalité, il faudra que le législateur utilise deux clés complémentaires :
- l’une refusant les impératifs communautaristes comme la revendication de plats hallal ou casher ;
- l’autre prenant en compte la diversité des choix alimentaires (séparation de la viande et des légumes, proposition de deux viandes différentes…).

Quant aux tarifs pratiqués, il faudrait une harmonisation permettant l’application du principe d’équité, en instaurant le quotient familial.

Il y a aussi le problème de la “surveillance” de la restauration scolaire ou aujourd’hui tout est possible. Dans des localités vous avez une personne volontaire qui “garde” une salle à manger pleine d’enfants alors que dans d’autres, les élus ont choisi de recruter des personnes formées et d’appliquer un taux d’encadrement raisonnable.

Pour passer du rêve ou des intentions à la réalité, il faudrait que la restauration collective pour enfants soit réglementée.

Pour ce faire, je ne vois qu’une seule solution : sa reconnaissance comme service public éducatif avec une prestation de la CAF, ce qui obligerait à instaurer un quotient et à prévoir un taux d’encadrement précis.

Je sais, nous sommes en période de restrictions budgétaires… mais si l’on considère que la restauration scolaire est “une chose sérieuse” il faut y mettre des moyens…

Ce texte n’est pas exhaustif, il faudrait aborder d’autres problèmes comme celui de la qualité des mets et des verrous à faire sauter comme celui qui empêche bien souvent les restaurants scolaires de se fournir en denrées alimentaires chez le petit producteur du coin… pour respecter la législation européenne !

Jean-François Chalot

L’Émancipation syndicale et pédagogique – 31/11/2015– page 12