“Debout” avec les migrantEs »

mardi 14 juin 2016
par  Catherine

Depuis le 31 mars, se tient à Nantes Nuit Debout, chaque soir, sauf le dimanche. Lieu de débats, d’échanges, de construction de cultures communes, à articuler avec des actions ! Espace public où se construit l’auto-organisation, l’horizontalité qui fait tant défaut aujourd’hui.

Il est question d’y tenir au quotidien une table d’information, à tour de rôle, avec les exiléEs, notamment les mineurEs isoléEs étrangerEs, plus que jamais abandonnéEs par les institutions qui devraient les prendre en charge.

Ce peut être l’occasion d’informer, et au delà d’agir ensemble pour faire respecter les droits fondamentaux : logement, nourriture, santé, éducation.

Chaque mardi se tiendra également un atelier de recueil de témoignages sur les violences policières, et le mercredi un atelier “Droit au logement”.

Une journée de lutte avec les exiléEs

Le samedi 30 avril, une journée nationale de lutte pour et avec les exiléEs était organisée à Rennes. Une manifestation de 2 000 personnes a sillonné les rues de Rennes sous le soleil de l’après midi, une délégation a été reçue par le préfet, promu au ministère de l’Intérieur !

Entrevue qui n’a débouché sur rien !

Le matin, une avocate, Me. Duverger, nous a fait un exposé sur le fichier VISABIO.

La nouvelle loi du 29 juillet 2015 s’apparente à une escroquerie, elle vise en premier lieu à accélérer la procédure pour les demandeurs/ demandeuses d’asile.

En effet, l’OFPRA avait auparavant six mois pour se prononcer ; les demandes étaient déjà quasiment systématiquement refusées. Le recours à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) devait intervenir dans le mois suivant, elle avait cinq mois pour statuer.

Aujourd’hui, le/la demandeur/demandeuse d’asile a trois jours pour déposer son dossier, l’OFPRA est censé répondre dans les 15 jours et la CNDA dispose de cinq semaines pour statuer.

Avant cette loi, la CNDA fonctionnait de manière collégiale, avec trois magistrats, il n’y aura plus qu’un seul juge.

De plus, il va être impossible, de fait, d’instruire véritablement les dossiers (faire venir des pièces des pays d’origine, obtenir des expertises médicales, etc.) dans ce temps accéléré. Une forme d’empêchement pour l’avocatE de travailler.

Droit d’asile : de nouveaux reculs

Quels vont être les critères pour entrer dans ce dispositif de “procédure accélérée” ?

Il y en a sept dont : la provenance (pays “sûrs” !), la demande de réexamen, la “dissimulation”, la “menace pour atteinte à l’ordre public”, “les déclarations fausses”...

Où est le droit ? Quel est le rôle du fichier VISABIO dans ce dispositif ?

Mis en place par décret en mai 2015, dans le cadre des accords de Dublin son objectif serait de “lutter contre l’immigration clandestine et améliorer le droit des étrangers”. Il s’agit d’un fichier d’empreintes biométriques prises en amont de l’entrée sur le territoire européen, au moment de la demande de visa pour prendre l’avion.

Or les personnes qui fuient leur pays pour des questions de vie ou de mort le fuient sous de fausses identités (cf. les juifs/juives pendant la Seconde Guerre mondiale, Convention de Genève...).

95 % de ces personnes ne sont pas des “fraudeurs” : ils ont de faux passeports pour espérer pouvoir fuir un danger de mort dans leur pays. Il s’avère qu’il devient quasi impossible de demander l’asile en France puisque les empreintes du passeport et les empreintes réelles des personnes ne correspondent pas. Les requêtes sont donc quasiment toutes rejetées, il devient impossible de venir de manière sûre, en avion, pour demander l’asile... ce qui va continuer de faire mourir des milliers de personnes sur des routes contrôlées et organisées par “les passeurs”. Cette loi va les engraisser plus encore !

La Bretagne – la Préfecture de Rennes en l’occurrence – est à l’avant garde, au niveau européen de ce processus odieux. Les accords négociées avec la Turquie, en échange de trois milliards et de l’assouplissement de l’obtention de visas pour les Turcs, notamment, vont accentuer l’atteinte aux droits des demandeurs/demandeuses d’asile.

Désormais, c’est donc dans ce cadre, où l’OFPRA, et non plus le préfet, a le plus de pouvoir que les demandes vont être instruites... S’il y a eu un peu de personnel recruté à l’OFPRA, c’est au contraire la “débauche” au sein de la CNDA (un magistrat au lieu de trois !) instance qui statue sur le respect des droits... Des recours sont déposés, la saisine du Défenseur des droits est en cours, mais dans ce nouveau cadre législatif et administratif qui piétine toujours plus le droit...

Après cette intervention, nous avons travaillé en commissions. Des comptes-rendus seront rédigés et nous vous en ferons part.

Des idées pour continuer la lutte

Entre autres idées concernant les actions : rédiger un argumentaire à diffuser massivement, partout, alors que cette question des migrations va être au cœur des prochaines élections (déconstruire, convaincre !,...), se donner un calendrier européen d’actions (le 7 mai, une première date européenne, contre les centres de rétention), tisser des liens avec des associations étrangères, porter plainte devant les tribunaux internationaux pour “crime contre l’Humanité” et violation de l’article 18 de la Charte européenne des droits fondamentaux…

À suivre !

Emmanuelle


Brèves

26 juin - Mardi 27 juin - Rassemblement et meeting unitaire - 12 h - Paris - Invalides

Pas de code du travail sur ordonnance !
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, (...)