Droits et libertés

CDFN des 21-22 mars
jeudi 18 mai 2017

Le viol de Théo a soulevé une vive émotion et rappelle que les contrôles d’identité au faciès, les humiliations à caractère raciste et les violences et même les morts ne sont pas des dérapages accidentels, mais bien des pratiques récurrentes dans les rangs des forces de police. Le but politique de cette violence institutionnelle c’est de soumettre la population, particulièrement les plus jeunes dans les quartiers populaires, c’est de maintenir sous contrôle social la partie la plus pauvre de la population. La FSU doit soutenir les jeunes et être massivement à leurs côtés lorsqu’ils manifestent leur indignation. Remarquons d’abord – et il ne s’agit pas de distribuer des bons et mauvais points à qui que ce soit mais d’interroger une stratégie syndicale – que, si un certain nombre de camarades étaient présentEs dimanche, les organisations signataires d’un appel distinct – la FSU, la LDH, la CGT – n’ont guère brillé par leur présence massive le 19 mars.

Deux rapports récents, d’Amnesty International France, et du Défenseur des droits, mettent en évidence le recul inquiétant des droits et libertés démocratiques. Amnesty International relève “des restrictions drastiques et disproportionnées aux libertés et à des droits essentiels” avec l’état d’urgence permanent depuis décembre 2015. Il signale que “Les mesures d’urgence ont restreint d’une manière disproportionnée le droit de circuler librement et le droit au respect de la vieprivée. […] Des dizaines de manifestations ont été interdites et plusieurs centaines de personnes ont fait l’objet de mesures administratives restreignant leur droit de circuler librement et les empêchant de participer à des manifestations”.

Le Défenseur des droits note pour sa part “moins d’accès aux droits en raison du moindre accès aux services publics”. Il montre, statistiques à l’appui, que les jeunes ont surtout droit aux contrôles d’identité et que ces contrôles sont trois fois plus nombreux pour les personnes perçues ou se percevant comme noires ou arabes. Et ils donnent souvent lieu à des insultes, des agressions, des vexations…

Un rapport de l’ACAT pointe du doigt de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières (dans plus de 90 ?% des cas étudiés par l’ACAT, les agents des forces de l’ordre n’ont pas été condamnés), montre l’opacité flagrante du ministère de l’Intérieur sur les violences commises par ses agents, met en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation : “Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines. Aujourd’hui, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité lorsqu’elles sont responsables de violences qui violent les principes de proportionnalité et de nécessité”.

Dans une grande discrétion, au moment même où éclatait “l’affaire Théo”, le Parlement a adopté en procédure accélérée une nouvelle loi sécuritaire, une de plus, dans une escalade qui semble sans fin depuis 2002. Sous prétexte de répondre aux incidents graves qui se sont passés à Vitry-Châtillon et de fixer un cadre commun aux policiers et gendarmes sur l’utilisation des armes, la loi offre en réalité de nouvelles possibilités de les utiliser. Et donc de déraper. Et bien sûr les plus “sécuritaires” des parlementaires demandent déjà que les polices municipales soient elles-aussi concernées par ces mesures.

Alors la FSU doit mobiliser, informer les personnels largement sur ce qui en jeu en termes de libertés publiques et être présente massivement dans les cortèges de soutien aux personnes victimes de violences policières.

Dans ce contexte, la FSU doit revendiquer :

  • la levée immédiate de l’état d’urgence,
  • l’abrogation des diverses lois qui ont renforcé l’arsenal sécuritaire (62 loi de 2002 à 2012), notamment la loi renseignement de juillet 2015, le décret TES d’octobre 2016 et l’abandon de ce méga fichier, dont la mise en œuvre est commencée en Bretagne et en Région Parisienne, et le retrait de la loi de sécurité publique adoptée en février dernier à l’Assemblée.

Intervention de Philippe Levet


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