Qu’allaient-ils faire dans cette galère ?

CAP 2022
mercredi 19 septembre 2018

Les lecteur·e·s de notre revue ont déjà eu vent de ce qui se trame autour du plan gouvernemental “CAP 2022” (voir notre numéro de juin 2018, par exemple). D’ores et déjà, de premières indications se dessinent.

Cet été, le rapport à ce sujet, que le gouvernement se refusait à divulguer, a été publié par Solidaires. Il y détaille des préconisations pour liquider des pans entiers des services publics, faire exploser la précarité et démanteler les garanties statutaires notamment avec les “contrats de mission”.

Pour autant, ce rapport n’est pas l’essentiel aujourd’hui : l’essentiel, c’est le fait que les mesures de CAP 2022 prennent forme dans des “concertations” qui se sont tenues jusqu’en juillet, rapport ou pas.

Des objectifs connus

Ce gouvernement utilise sa méthode habituelle : multiplier des réunions de discussions pour retarder l’émergence de mobilisations, tout en prenant immédiatement des mesures pour préparer l’application d’un projet déjà écrit. Il en était ainsi de Parcoursup, mis en application avant même l’adoption de la loi à ce sujet.

Ici, c’est le cadre budgétaire qui est maintenant connu. En théorie il n’y a “que” 4500 suppressions d’emplois dans la Fonction publique d’État. En fait beaucoup plus, si on prend en compte que par exemple le budget des Armées est sanctuarisé.

Encore et toujours, il s’agit de réaliser les souhaits des capitalistes et de l’Union européenne Son but réel : “Cela suppose d’abaisser le niveau des dépenses de quatre points de produit intérieur brut (PIB), d’après le programme de stabilité envoyé à la Commission européenne en avril” ( Le Figaro du 29 mai).

Concertations = cause toujours

Le problème, c’est que pour atteindre ses objectifs, les garanties statutaires des personnels sont un obstacle. Le gouvernement expliquait dans le “document d’orientation” remis en avril syndicats : “Le présent document d’orientation a pour objet de servir de support aux échanges avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics en vue de définir une vision la plus partagée possible de la méthode, du calendrier et des objets soumis à la concertation”. “Vision la plus partagée possible”… du coup, des “concertations” se sont tenues pendant plus de deux mois, avec des groupes de travail sur les thèmes suivants :
- le “dialogue social”… autrement vider les commissions paritaires de leur contenu ;
- “... améliorer et développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs”, autrement dit généraliser le recrutement de personnels précaires en lieu et place de personnels sous statut ;
- organiser et développer la “mobilité” ;
- “faire évoluer la politique de rémunération” pour reconnaître le “mérite” des personnels. Même bloqué, un salaire construit à partir de grilles nationales et du point d’indice de la Fonction publique, c’est toujours trop. Au lieu d’une “automaticité” de l’évolution salariale, d’autant plus dommageable aux yeux du gouvernement qu’elle concerne l’ensemble des personnels… il s’agit de préparer le terrain à une rémunération individualisée (et déterminée par le bon vouloir de la hiérarchie).

Dans cette situation, comme d’ailleurs le relèvent plusieurs comptes-rendus syndicaux, il n’y a en fait rien à négocier. C’est par exemple ce qu’indiquait la CGT à l’issue de la dernière réunion du groupe de travail sur les rémunérations : “Comme pour les autres chantiers du nouveau contrat social avec les agents publics, le gouvernement ne dévie pas de sa feuille de route en matière de rémunération”.

Il ne s’agit rien de moins que d’appliquer la logique de déréglementation et de casse du Code du travail de la “loi Travail” du privé… cette fois-ci dans le public. Dès lors, la question pour les organisations syndicales est de cesser de s’engluer dans des dizaines de “groupes de travail”, de mener campagne auprès des personnels… et de préparer l’affrontement contre ce pouvoir au côté de tous les secteurs attaqués par le gouvernement (retraitéEs, jeunes…).

Quentin Dauphiné


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