Sous le signe de Bercy

Syndicalisme -Elections professionnelles
dimanche 16 décembre 2018

Les élections professionnelles se dérouleront fin novembre - début décembre dans les trois Fonctions publiques, pour la seconde fois. Pour chaque organisation il y a des enjeux, des objectifs… et pour le pouvoir aussi. À l’heure où cet article est rédigé (04 novembre), les résultats ne sont pas encore connus. En tout cas le contexte est marqué par Bercy dans tous les sens du terme : parce qu’elles se déroulent dans un contexte d’attaques sans précédent contre la Fonction publique… et parce que leur signification et leurs modalités résultent d’un accord nommé "accords de Bercy".

Il est compréhensible que des lecteur·e·s s’étonnent de consacrer une analyse à des élections professionnelles. Après tout, 1 % ou 2 % de variation dans une élection de ce type peut être perçu comme éloigné de la vraie vie militante, celle tissée par les luttes et le rapport de forces. Pour autant, elles posent des questions notables : celles de la représentativité et du droit syndical, et finalement celle du rapport du syndicalisme à l’État.

Dents blanches et haleine fraîche (1)

En cette période où les personnels reçoivent des dizaines de courriels d’appel au vote – y compris d’organisations qu’ils/elles ont peu de chances de voir un jour sur le terrain – il y a tout de même un constat positif.

C’est l’inventivité dont les organisations syndicales savent faire preuve, leur savoir militant et leurs capacités à agir pour livrer leurs analyses aux personnels. Vidéos, sites dédiés aux élections avec des points traités de manière claire et précise, affiches, présence sur les réseaux sociaux, humour au second degré… on peut constater qu’elles sont en capacité de toucher les personnels. Ce potentiel, cette énergie, pourraient être utiles pour des échéances plus importantes comme la prochaine loi sur la Fonction publique concrétisant les régressions contenues dans CAP 22, celle sur les retraites qui entend baisser drastiquement leur montant et démanteler le code des pensions… Même une campagne électorale peut servir à informer des enjeux, décrypter ce qui se passe, bref fournir des outils d’analyse.

Il faut toutefois remarquer que dans l’éducation, plusieurs organisations syndicales (FO, FSU, CFDT, CGT) ont décidé que leur campagne se porterait en grande partie sur un sujet précis : les PPCR. Pour ou contre. Recul ou avancée. Cela a pu donner lieu – par exemple dans l’académie de Nice – à des moments amusants, comme un courriel de la CFDT relevant que la CGT racontait il y a trois ans l’inverse de ce qu’elle disait maintenant sur certains points. Ou à une vidéo du SNES nous expliquant sans rire que les collègues gagnent en pouvoir d’achat cette année grâce aux PPCR, alors que tout le monde constate le contraire : “C’est grâce au PPCR que les collègues ne perdent pas de pouvoir d’achat alors que le point d’indice est gelé, parce que tout les ans on gagne du pouvoir indiciaire de manière très importante” (2).

Mais focaliser la campagne électorale sur les PPCR, qui ont été signés il y a trois ans, c’est aussi éviter de parler du reste, des attaques en cours ici et maintenant, qui ont une importance autrement plus grande. Il est assez remarquable que très peu de syndicats parlent dans leur communication de certains sujets pourtant fondamentaux : la précarité qui est l’axe central de la politique gouvernementale, CAP 22 et les attaques sans précédent contre les statuts qu’elle préfigure… et presque pas non plus des commissions paritaires menacées d’être vidées de leur contenu, alors que les personnels sont censé·e·s voter pour des listes à ces commissions paritaires !
Cette attitude est sans doute guidée par des raisons d’appareil, certainement pas par la volonté d’aider les personnels à se mobiliser. Et aussi par une réalité : le changement des règles de représentativité syndicale en 2010 impose d’autres priorités quand on raisonne en termes d’appareil.

Une exhumation : les accords de Bercy

Il est en effet nécessaire de prendre un peu de recul pour comprendre l’attitude de nombre de structures syndicales. Le cadre réglementaire est constitué par les “accords de Bercy” de 2010. À l’époque, nombre de militant·e·s, de structures syndicales voire des fédérations en tant que telles, avaient émis des critiques sur la signature de ces accords.
Un accord de cette nature est profondément politique. Car qui dit règles de représentativité dit droit syndical, y compris au niveau le plus élémentaire (tenue d’heures d’information syndicale, affichage, etc.). Il a été “vendu” aux militant·e·s en s’appuyant sur deux promesses :
- une meilleure prise en compte du vote des personnels renforcerait la légitimité des organisations syndicales ;
- la nécessité de mettre fin au système antérieur, qui en accordant une “présomption irréfragable” de représentativité définie en 1966, pouvait constituer une arme anti-syndicale en empêchant des syndicats “nouveaux” de se présenter aux élections professionnelles par exemple. “L’amendement Perben" de 1996 portait la responsabilité majeure de cette situation.
Au final, une majorité de fédérations de la Fonction publique ont signé les accords de Bercy.
Que peut-on en dire aujourd’hui ? Le paysage est clair : même en considérant que la “représentativité syndicale” se mesure par l’élection, ce que nous contestons, le dispositif a entraîné un recul de la représentativité syndicale : le but de la loi était bien d’affaiblir le syndicalisme dans son ensemble, et non pas telle ou telle organisation.
Le tableau ci-dessous montre les résultats globaux dans la Fonction Publique d’État aux trois dernières élections.

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Si on regarde attentivement les résultats, l’affaiblissement syndical global est incontestable. Et par rapport au nombre d’inscrit·e·s au scrutin, la CGT perd 1/4 de sa représentativité, la FSU en perd 1/3… Voici dans quel état les directions syndicales signataires des accords de Bercy ont amené le syndicalisme de la Fonction publique ; rappelons-nous que les élections prud’homales dans le privé avaient fini par être supprimées par le gouvernement suite au recul de la participation, tombée bien en dessous des 50 %...

Comités Techniques et commissions paritaires

La représentativité syndicale était avant les élections de 2011 calculée à partir des élections aux commissions paritaires. Ensuite, sur les comités techniques.

Je fais la supposition que tout·e lecteur·e de la revue connaît les différences entre ces deux instances étroitement liées au statut général de la Fonction publique, ne serait-ce que parce que tout personnel aura reçu moults courriels et publications l’expliquant. Pour schématiser, leurs champs d’action et leurs fonctions politiques sont différents :
- les comités techniques sont conçus d’après les accords de Bercy comme des outils de “dialogue social” entre “partenaires” : ils sont issus des anciennes commissions techniques paritaires qui examinaient surtout la carte des créations et suppressions de postes, la répartition des moyens, sections d’enseignement… entre établissements. Dans la réalité, leur fonctionnement n’a souvent pas beaucoup changé pour l’instant ;
- les commissions paritaires : ces organismes avaient traditionnellement pour rôle jusqu’alors de vérifier le respect des droits statutaires des personnels (mutations, avancement…). Même avec de grandes disparités selon les secteurs de la Fonction publique, et même affaiblies (par exemple avec le profilage d’un nombre croissant de postes), elles peuvent constituer un frein à l’arbitraire. Sachant que bien entendu tout repose sur la mobilisation des personnels et le rapport de forces créé en dehors de ces instances.

Ancrer la représentativité syndicale dans les élections aux comités techniques, c’est forcer les organisations syndicales à se focaliser sur ces derniers. En effet, les syndicats qui n’obtiendront pas un score suffisant pour être au CTM de leur ministère risquent de perdre un certain nombre de droits syndicaux… et de décharges.

Un texte adopté à un Collège d’Émancipation analysait la situation des commissions paritaires (Collège de janvier 2010) : “Celles-ci se vident de leur contenu d’année en année, les éluEs du personnel ayant de plus en plus de difficultés à y défendre les droits et le statut des personnels”.

Nous y sommes : dans le cadre de CAP 22, le gouvernement veut vider officiellement les commissions paritaires de l’essentiel de leurs prérogatives. Dans cette situation, la faible réactivité de beaucoup d’organisations syndicales voire leur silence dans la plupart des documents électoraux (ne pas parler du saccage des commissions paritaires en pleine campagne pour les élections auxdites commissions !) montre bien qu’il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark !

Les promesses et ceux/celles qui y croient

Les accords de Bercy étaient aussi censés renforcer le pouvoir d’intervention syndicale, en tout cas permettre aux organisations syndicales de limiter le pouvoir d’action du gouvernement sur certains sujets. Examinons ce qu’il en est des dispositions que d’aucun·e·s nous présentaient comme des avancées en ce sens :
- unanimité syndicale : “Lorsque les projets dont sont saisis les comités techniques et les conseils supérieurs suscitent une position négative unanime, une deuxième délibération de l’instance sera organisée”… en effet, et cela n’a abouti à aucun changement notable dans la plupart des projets gouvernementaux ou ministériels ;
- validation des accords : un élément démocratique a priori incontestable, les accords de Bercy indiquaient : “un accord pourra n’être considéré comme valable que, d’une part, s’il est conclu avec au moins deux organisations syndicales représentant au moins 20 ?% des voix au niveau où l’accord est négocié et, d’autre part, s’il ne rencontre pas l’opposition d’organisations syndicales représentant une majorité des voix”. Le cas des accords PPCR montre ce qu’il en est : malgré une opposition majoritaire, le gouvernement Valls les a appliqués quand même sans difficulté (et à notre connaissance sans recours juridique d’organisations contre cette décision, ce qui n’est pas anodin) ;
- en revanche, cette règle-là a bien été appliquée, servant même de moyen de pression du pouvoir sur les organisations syndicales : “Les comités de suivi consacrent l’engagement des partenaires sociaux, permettent des échanges approfondis sur les sujets ayant donné lieu à un accord et sont un cadre propice à leur évaluation : de ce fait, ils sont ouverts aux seules organisations signataires des accords” ;
- une “obligation de négocier sur les sujets relatifs au pouvoir d’achat”, avec la précision de négociations annuelles au printemps ; les années qui ont suivi ont constitué l’une des plus longues périodes de gel de la valeur du point d’indice et donc de recul du pouvoir d’achat…

La farce du vote par Internet

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Le vote électronique était explicitement prévu dans les accords de Bercy : “Si le vote à l’urne demeure le principe, la possibilité de recourir au vote électronique dans des conditions permettant de préserver la confidentialité du vote et l’intégrité des données doit également être envisagée dès lors qu’elle faciliterait l’accès au vote”.

Le vote électronique s’est imposé dans le plus gros des ministères, celui de l’Éducation nationale. Il porte une responsabilité importante dans le recul de la participation, et donc l’affaiblissement de la “représentativité” syndicale. Nous avons ici une régression démocratique importante (des personnels découragé·e·s de voter du fait de la complexité, des bugs, notices de vote perdues, etc.). Mais aussi régression sur le syndicalisme en lui-même. Le syndicalisme, c’est l’action collective sur le lieu de travail y compris sur des questions de droits individuels, la démocratie d’assemblée générale : l’idée que les travailleur·e·s maîtrisent leur destin, même à l’état embryonnaire. Le vote à l’urne renvoie à des conceptions parlementaristes appliquées dans le domaine des relations de travail : c’est l’expression de la conception bourgeoise de la démocratie, où le citoyen abstrait isolé peut avoir l’impression d’avoir le même rôle politique qu’il soit smicard ou milliardaire, et où de surcroît il abdique immédiatement la souveraineté théorique que lui est donnée.

Mais le vote par Internet qui se déroule sur une semaine, est encore pire : il n’y a même plus la dimension politique du vote à l’urne. On vote aux élections professionnelles comme on va acheter un cosmétique ou un DVD sur Internet (et avec plus de difficultés techniques). Ce qui donne lieu à des pratiques ici ou là qui seraient impensables et feraient scandale dans la plupart des États considérés comme démocratiques. Tel syndical qui appelle ses adhérent·e·s pour récupérer leurs identifiants et voter à leur place. Tel militant qui récupère les notices de vote de ses collègues, “parce que c’est compliqué, je le fais pour vous”, etc.

Cette question n’est pas une question technique mais politique, même dans le cadre d’une conception de la représentativité syndicale fondée sur les élections de style parlementaire, elle relève une profonde régression démocratique.

Une vie après les élections

Les résultats finaux seront bien entendu à regarder de près. Mais même s’ils ont des conséquences, l’essentiel se jouera dans les mobilisations. Il sera indispensable que les personnels se (ré)approprient leurs organisations syndicales, avec quelques principes simples notamment :
- la représentativité, la légitimité d’une organisation syndicale ne se mesure pas à des résultats électoraux, mais dans sa capacité à organiser, défendre et mobiliser les salarié·e·s ;
- le contrôle des représentants syndicaux par les syndiqué·e·s est centrale, que ce soit à l’intérieur du syndicat ou dans la représentation à des organismes divers.

Quentin Dauphiné

CFDT et CGT

Chaque organisation syndicale ou presque a des objectifs dans ces élections. En revanche, il y a un rapport de forces global qui est en jeu : celui entre CFDT et CGT. En effet, dans le privé la CFDT “dépasse” la CGT du fait du nouveau mode de calcul (d’ailleurs très discutable) remplaçant les élections prud’homales et procédant par agglomération de divers scrutins. Mais dans l’ensemble public + privé, la CGT reste en tête (et bien entendu sur le terrain réel, celui de la présence militante). Il manque environ 20 00 voix à la CFDT pour changer la donne. Même si les élections, ici comme ailleurs, ne changent pas la vie, la victoire de l’appareil syndical le plus engagé dans l’accompagnement des politiques gouvernementales… ne manquerait pas d’être utilisé par les médias dominants et le gouvernement.


(1) Formule de dérision à l’égard du centriste Jean Lecanuet, le premier à faire une campagne présidentielle “à l’américaine” fondée sur une image publicitaire, en 1965.

(2) site https://www.elections2018-education.fr/ du SNES.