Edito de la revue L’Émancipation n° 7

Bal masqué
mardi 8 mars 2011

En novembre, le gouvernement a lancé des discussions avec les organisations syndicales sur la "précarité"… sept réunions multilatérales ont eu lieu ; une "séance conclusive" est annoncée pour le 7 mars. Ensuite, les organisations syndicales devront dire si elles signent ou pas le "Projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique".

On ne peut dissocier ce texte du reste de la politique de Sarkozy concernant la Fonction publique. D’ailleurs, le projet d’accord le revendique, faisant référence à "la loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et ses textes d’application". Le gouvernement, au fil des discussions, a retiré certaines formules provocatrices, qui disaient en substance que les signataires éventuels étaient d’accord avec la politique générale de Sarkozy.

Mais ce qui nous intéresse est le fond du texte, ce qu’il vise concrètement. Et sur le fond, deux éléments majeurs demeurent :
- il ne s’agit nullement d’un plan de titularisation, comme l’indique son titre : il s’agit de moderniser la gestion de la précarité.
- car la précarité est bien au centre du projet : il s’agit d’en faire un levier de gestion de la fonction publique encore plus important qu’actuellement et d’introduire de manière de plus en plus importante le "contrat" sous des formes diverses… contre le statut de fonctionnaire.

Dans ce cadre, logiquement, le gouvernement refuse de s’engager à créer des postes (ce qui serait indispensable pour titulariser les précaires). Le texte dit d’ailleurs le contraire : "Il appartiendra aux administrations de déterminer, en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (…) le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection spécifiques".

Pour être concret : il y a 16 000 suppressions de postes au ministère de l’Éducation nationale ; pense-t-on sérieusement qu’ils vont créer un nombre important de postes pour titulariser les précaires ? Comment prétendre titulariser si on ne crée pas de poste… et comment les directions syndicales peuvent-elles ne pas en tirer immédiatement les conclusions qui s’imposent ?

Si on couple les conditions restrictives pour accéder au processus de titularisation et le très faible nombre de postes qui seront prévus à cette fin, on comprend ce que le gouvernement veut faire en développant le CDI dans la Fonction publique. Pour eux, le CDI c’est "dans l’attente de la mise en place du dispositif de titularisation", autrement dit un sas d’attente de la titularisation… mais comme l’attente risque d’être très longue, en fait cela revient à programmer le maintien de précaires en CDD et le développement important des CDI… au détriment du principe même de la fonction publique : des emplois occupés par des personnels statutaires.

Tout cela est en soi inacceptable. Mais il y a d’autres éléments. Par exemple l’entretien individuel de carrière, qu’il s’agirait de généraliser alors que l’enjeu est d’en obtenir le retrait. Mais aussi le "contrat de projet", attaque frontale contre les statuts. Il est "mis entre parenthèses"… comme l’avait été le texte menaçant les commissions paritaires en 2008 (pour obtenir la signature par les directions syndicales de l’accord sur la "dialogue social"). On connaît la suite : depuis le gouvernement attaque très violemment le fonctionnement des commissions paritaires !

Il importe donc de dire que le gouvernement n’a aucunement l’intention de titulariser les précaires et qu’il veut jouer le contrat contre les statuts. Et - conséquence logique - les militant-e-s d’Emancipation sont intervenu-e-s dans les instances syndicales pour exiger le départ des organisations syndicales de ces "concertations" (tout comme plusieurs syndicats de Solidaires). Enfin, il importe qu’en aucun cas les organisations syndicales ne signent un tel accord, qui formalise une attaque contre le statut, voulant enclencher une transformation de la Fonction publique sur le modèle de La Poste et de France Telecom.

Quentin Dauphiné