Des “assises” universitaires, pourquoi faire ?

mardi 9 octobre 2012
par  QD, Administrateur

Des “assises” universitaires,
pourquoi faire ?

Le gouvernement multiplie les dispositifs de “concertation”, de “dialogue”. Ainsi, organise-t-il des “Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche”. Dans quel but ?

D’ores et déjà, les déclarations du ministre Geneviève Fioraso, les textes publiés par le Ministère affirment clairement le cadre de ces “concertations” et les objectifs recherchés (1).

Une concertation très cadrée Ces “assises” doivent déboucher sur une loi en janvier 2013. Elles se tiennent en trois phases sous l’égide d’un comité de pilotage de 22 membres désigné par le ministère.

1er phase : du 28 au 31 août, puis les 17 et 18 septembre, environ 80 “personnes qualifiées”sont auditionnées à l’université Paris-Diderot : des organisations nationales (OCDE…), des représentants de ministères, d’institutions internationales, d’organismes de recherche, d’associations professionnelles (CPU…), de syndicats de personnels, de représentants des étudiants, de représentants des pouvoirs publics (ANR, AERES, Caisse des dépôts et consignations…), le Comité de suivi du plan licence, le Comité de suivi de la LRU…

2ème phase  : à partir de la mi-septembre,des assises territoriales sont organisées à l’échelle des régions associant préfet, recteur et président du Conseil régional, elles peuvent être précédées de réunions préparatoires dans les sites universitaires.

3ème temps : les 26 et 27 novembre, des assises nationales seront tenues à partir de la synthèse nationale réalisée par le Comité de pilotage. Un rapport sera remis au MESR (2) en décembre : ses préconisations pourront servir de cadre à une loi d’orientation.

Le Comité de pilotage définit les auditions, le cadrage les assises territoriales, élabore le rapport final.

Des “Orientations” définies par le gouvernement
Pourtant, l’orientation politique d’ensemble émane du gouvernement. Le levier de la reconquête industrielle c’est, dit G Fioraso, la “compétitivité-qualité” : l’innovation, le système social et la formation et sont les éléments de cette compétitivité.

L’objectif est de “moderniser les organisations” de l’enseignement supérieur et de la recherche et leur mode de financement en vue du “redressement du pays”, d’améliorer “la performance du système”. On retrouve le vocabulaire du processus de Bologne et du Conseil européen de Lisbonne : “développer l’économie de la connaissance et de l’innovation”.

Car, pour faire face à la concurrence qui s’aiguise sur le marché européen ou mondial, pour défendre leurs parts de marché, les entreprises font la course à l’innovation. Pour cela, elles ont besoin de disposer, dans leur processus de fabrication et de communication, d’applications issues de découvertes scientifiques. Et c’est dans l’exploitation de la main d’œuvre salariée employée dans les processus de recherche et de production que réside la source du profit. Le travail des chercheurs doit être au service de cette course à l’innovation. Et celui des enseignants doit aboutir à la formation de salariés “employables” (compétents et flexibles).

Mais les mobilisations dans la recherche et à l’université ont généré une très forte aspiration à voir annulées toutes les mesures et lois des gouvernements précédents. Un leitmotiv revientdans les textes et propos du gouvernement : il faut “construire un cadre apaisé et cohérent de l’enseignement supérieur et de la recherche”, il nous faut “réformer”, mais en utilisant le “dialogue” dans un souci “d’apaisement”. D’où le jeu sur le vocabulaire.

Quelle “ambition pour la recherche” ?
Pas question de remettre en cause les pôles d’excellence, explique G Fioraso. “Notre objectif est d’organiser, à l’image de l’agglomération grenobloise ou Lyon-Saint Etienne, des pôles de recherche d’excellence, avec des expertises et des organisations qui tiennent compte des spécificités du territoire”. Il faut apporter des correctifs : faire travailler les établissements en réseau pour soutenir la compétition internationale. Ces pôles doivent permettre “d’être plus visible à l’international” et de “mieux travailler avec l’Europe”. Et de déplorer que la France “n’a décroché que 11,2% de subventions” alors qu’elle a “participé pour 17% au programme-cadre européen”.

Le troisième volet du plan sur lequel Fioraso travaille sera “dédié à l’innovation et à la recherche technologique”, c’est à dire à des inventions immédiatement transférables à l’industrie. Elle prévoit que les pôles mettent en place des plates-formes apportant aux industriels “une véritable ingénierie, un accompagnement pour réussir le transfert”, qu’ils “accompagnent davantage les PMI-PME”. Elle veut développer le “partenariat recherche publique et privée”, le financement de la recherche privée.

Hollande a annoncé la préservation et l’élargissement du Crédit impôt recherche (CIR). C’est, selon le SNTRS-CGT, “une des plus importante niche fiscale” (5 milliards/an) qui permet aux entreprises “de se libérer en grande partie de leur impôt sans pour autant embaucher largement dans la recherche” (ainsi SANOFI vient de fermer deux centres de recherche en dépit d’un CIR de 130 millions d’euros par an).

Le candidat Hollande proposait aussi d’augmenter les thèses “conventions industrielles de formation par la recherche” (CIFRE). Ces CIFRE associent autour d’un même projet de recherche un étudiant, un laboratoire et une entreprise. Cela permet de promouvoir l’innovation au sein des services recherche et développement (RD) des entreprises qui accueillent de jeunes doctorants… Constatons que l’“l’augmentation du nombre de doctorants sous convention avec les entreprises” figure dans les “Orientations”(1) pour les assises

Ces “amélioration globale des performances des établissements et des méthodes de pilotage national”, “simplification des structures”, “suppression des strates” prônées par Fioraso, impliquent la soumission chercheurs, ingénieurs et techniciens, thésards au marché.

Tout cela s’inscrit donc dans la continuité de la loi dite Pacte pour la recherche et de la LRU qui chercheurs sont de véritables machine à CDD, disloquent les garanties statutaires des chercheurs et des enseignants et instaurent le financement sur projets et le pilotage sous l’égide des agences (ANR, AERES).

“Réussite des étudiants”
et “démocratisation”
Les “Orientations” fixées par le ministère affirment vouloir démocratiser l’accès aux formations supérieures et augmenter le nombre de diplômés. De quoi parle-t-elle ?

Il faut mieux coordonner le lycée et le 1er cycle universitaire : “nous y travaillons en ce moment avec V Peillon”, déclare G Fioriso, “à travers ce que nous appelons le « -3 plus +3 ». Cela implique d’orienter les flux d’étudiants, de “faire venir des professionnels dans les établissements” (…) de faire appel au “personnel du service public de l’emploi, avec les missions locales, les organismes professionnels”. Cette “imbrication entre l’école, l’université et le lycée” doit permettre de gérer les flux en fonction des besoins du pays.

Cette “démocratisation de l’enseignement supérieur”, c’est un cycle court avec des formations polyvalentes, flexibles (qualifiées de “pluridisciplinaires”), de “l’alternance” et l’essor des licences professionnelles. Or, les contenus, la reconnaissance et la valeur des licences pro. sont définis localement. Et, à côté d’une masse de licences pro, se développeront les filières d’excellence. P.Aghion, conseiller officiel de G.Fioraso, donne le contenu de cette “démocratisation” : “instaurer une sélection par l’orientation”. L’axe de cette articulation entre le secondaire et le supérieur, c’est “la formation tout au long de la vie” et l’acquisition progressive de compétences. Tout cela est conforme au processus de Bologne.

Pour la première fois, le nombre de diplômés en licence a diminué, dit Fioraso : “les familles ayant moins d’argent, [les étudiants] ont dû travailler davantage”. Alors, le gouvernement va-t-il mettre en place une allocation d’étude permettant à tous les étudiants de vivre et d’étudier en toute autonomie ? “En période difficile, si l’on veut être juste, il faut cibler les étudiants qui en ont le plus besoin et demander davantage aux familles qui en ont les moyens”, dit Fioraso. On va donc “lisser les aides entre boursier et non boursiers”, donner un peu plus à quelques uns et, lors d’une négociation avec les organisations étudiantes, on va remettre “tout à plat” : allocation logement, demi-part fiscale, bourse, aide sociale. Ainsi, au nom de la “justice”, nombre de familles pourraient se voir supprimer la demi-part fiscale (un projet de longue date).

Fioraso avoue que Bercy pousse à l’augmentation des frais d’inscription : mais il est vrai, dit-elle, que nous avons “les frais d’inscription les moins chers du monde”… De plus, la structuration en “pôles d’excellence” localise et raréfie l’offre de formation : “avoir du portugais dans toutes les universités, est-ce indispensable ?” Les étudiants aussi doivent être mobiles. Mais, cette injonction à la mobilité renforce les inégalités entre ceux qui en ont les moyens et ceux qui n’en ont pas.

Ainsi, les motsréussite, démocratisation, ne répondent en rien aux attentes des étudiants, car il ne s’agit pas de satisfaire l’exigence du “droit pour tous aux études gratuites et de son choix”, mais de gérer les flux d’étudiants et les coûts.

Autonomie,
pôles d’excellence, financements
Critiquant les pouvoirs du président, la gestion managériale, Fioraso propose des sénats académiques : ces instances de dialogue ne feront en rien contrepoids au CA. Car, pas question de revenir sur l’autonomie des établissements, ni sur la mission d’insertion professionnelle introduites par la LRU, ni sur toutes les préconisations de l’OCDE.

Il faut mettre la recherche et l’enseignement supérieur au service du “développement socio-économique” ; le fonctionnement de l’université et des autres formations du supérieur, de recherche doit s’inscrire dans une “politique territoriale”. La “gouvernance universitaire” doit donc tenir compte à la fois des “incitations stratégiques” nationales et des demandes et propositions locales (collectivités territoriales, entreprises). La mise en place récente, à l’université de Strasbourg d’une Société d’accélération de transfert de technologies (SATT) illustre ce processus : une société privée peut ainsi devenir propriétaire des projets et de la recherche.

Que plus d’un tiers des universités soient en déficit “ne veut pas dire qu’il n’y ait pas d’argent. Il y a des niches d’efficience”. Les universités peuvent “mieux s’organiser, mutualiser les moyens, faire du redéploiement”. Or, déjà, avec la LRU, les IUT ont perdu leur dotation spécifique (en moyens et emplois) ; soumis au budget global des universités, leurs moyens ont diminués (parfois de 30%). Le “rapprochement” des STS et des CPGE avec l’université est aussi conçu dans le but d’optimiser les moyens. On voit donc que le discours sur “l’égalité des chances” sert à… justifier de nouvelles économies.

Fioraso déplore la mise sous tutelle des universités qui sont en difficulté financière à la suite du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Pour y remédier, l’inspection générale (IGAENR) vient d’être chargée “d’aider les établissements en situation de fragilité financière à revenir à une situation d’équilibre” (1), à anticiper les risques : la contractualisation entre l’État et les établissements doit permettre la “transformation” des établissements… dans le sens des “réformes”. Les fondations d’universités permettant de lever des fonds privés doivent être pérennisées. Et le développement du crédit impôt recherche est prévu dans l’acte III de la décentralisation.

Casse du statut des personnels
Fioraso n’a pas dit un mot sur l’exigence d’abrogation des décrets pris contre les statuts : celui modifiant le statut des enseignants chercheurs ; le décret sur l’évaluation des BIATOSS leur imposant une modulation financière selon les résultats ; les textes multipliant les primes : PFR, PES (4), etc. Elle fait l’impasse sur la création de postes d’enseignants chercheurs (EC), sur l’utilisation de PRAG, PRCE (professeurs agrégés ou certifiés) dont les obligations d’enseignement sont le double de celle des EC. Alors qu’on annonce la mise en place de “tuteurs”, les 1000 emplois promis seront-ils des postes d’enseignants ? Et pas un mot sur la titularisation des personnels précaires (30%, voire 50% du personnel d’un établissement).

On voit fleurir des articles ciblant les cours en amphi, le statut des enseignants-chercheurs qui seraient “ni recrutés ni promus pour leurs efforts d’encadrement et de pédagogie”. La nouvelle pédagogie, c’est des espaces numériques avec du tutorat et… des économies en enseignants chercheurs.

Le processus de “territorialisation” induit par l’autonomie et la décentralisation, conduit inéluctablement à l’éclatement du cadre national des statuts.

L’objectif du gouvernement n’est donc pas de rompre avec la politique antérieure, mais de créer un climat “apaisé” afin d’approfondir le processus avec la nouvelle phase de décentralisation(les régions auraient la totale main mise sur la carte des formations). La CPU définit clairement l’enjeu : les universités doivent “aider le pays à sortir de la crise”, se situer donc en défense du capitalisme français.

Certes, toutes les directions syndicales critiquent. Mais, toutes apportent leur caution. Le SNPREES-FO tout en considérant que “les assises ne peuvent être le lieu de négociations syndicales sur les revendications”…participe aux assises. La direction du SNESup, appelle ses “militants à participer aux débats”, celle du SNTRS-CGT appelle les personnels “à intervenir”. SUD- Recherche veut “revenir en arrière” sans exiger l’abrogation de la LRU, du Pacte de recherche…

Le combat en défense des revendications portées lors des mobilisations en 2007, 2009, pour l’abrogation (et non la “remise à plat”) de la LRU, du LMD, pour la défense du doit aux études, pour la défense des acquis statuaires des personnels va de pair avec l’appel au boycott des assises.

Hélène Bertrand, 15 septembre 2012

(1) Universités : la remise en ordre, pas la révolution , G Fioraso à Médiapart (30/08/2012) ; “Orientations” du Ministère http://documents.univ-lille3.fr/files/espaces/services/communication/Orientations_AssisesESR.pdf ; Lettre aux inspections générales, BO n° 32 du 6 septembre 2012 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61346

(2) MESR : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

(3) ANR:agence nationale de la recherche ; AERES : Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

(4) PFR : primes de fonction et résultats ; PES : prime d’excellence scientifique.