Émancipation


Tendance intersyndicale

L’UE en crise de foi

Pourquoi les croyant·es en l’Union Européenne sont-ils de moins en moins nombreux·euses? Pourquoi cette foi se tarit-elle ? L’Union Européenne (UE) est une croyance. Comme toute croyance, elle est un ensemble de mythes, de récits, rassemblés dans un dogme, avec des Saints, pour l’UE les fameux “pères fondateurs” et puis une multitude de clercs qui ont eu, pendant des décennies, pignon sur rue et qui perdent aujourd’hui leur pouvoir.

Ces clercs, on peut les qualifier d’“Européistes”, c’est à dire de propagandistes de la foi unioniste, les “papistes”. Nom donné par les protestants aux propagandistes de la foi catholique au XVIe siècle.

Ces “papistes” des XXe-XXIe siècles, propagateurs de l’idée que l’UE serait, malgré tout, une bonne idée, continuent à s’exprimer. Les médias dominants ne cessent de leur donner la parole, surtout en période électorale. Cependant presque personne, les citoyen·nes, ceux et celles qui ne connaissant pas réellement le passé et le fonctionnement de l’UE, n’écoute la bonne parole, se rendant compte qu’on leur raconte des histoires à dormir debout, et aussi les croyant·es déçu·es, de plus en plus nombreux·euses et paniqué·es à la fin possible de l’UE. Tou·tes les citoyen·nes se posent des questions.

La cacophonie européiste

Comme l’Église catholique a connu une période de déchristianisation du continent européen, l’Église UE se vide à son tour. Même le clergé chargé de faire vivre la foi de l’UE n’y croit plus, ou plutôt ce clergé parle de manière désordonnée.

Certain·es, au nom d’un antibolchévisme d’avant 1991 qui s’est transformé en russophobie maladive, continuent à voir dans la construction européenne une croisade contre l’Est du continent européen.

D’autres, au nom d’un régionalisme plus ou moins réaliste, en appellent à l’Europe des régions (même la Ligue du Nord en Italie). Du coup la Ligue sème le trouble : où est-elle réellement par rapport à la foi européenne ?

D’autres, au nom d’une “philosophie post-nationale” (Habermas), rêvent d’une fédération de citoyen·nes dégagé·es de leur nation. D’autres plus réalistes de ce que peut réellement être l’UE, pensent, comme Business Europe-Unice, que le patronat européen doit être aux affaires. Ce sont eux·elles qui au moins depuis 1986 (Traité de l’Acte unique), ont le pouvoir (voir plus loin).

D’autres encore, comme des syndicats membres de la CES, Confédération Européenne des Syndicats, rêvent d’un dialogue social européen, qui n’existera jamais. D’autres propagandistes, qui ont leur propre idée de ce que pourrait être l’UE pensent autre chose, bref la cacophonie règne, les croisés de l’idée d’UE partent donc en ordre dispersé. Même les croyant·es les plus fidèles en perdent leur latin, et doutent du catéchisme appris pendant des décennies, et finalement lâchent prise, c’est ainsi qu’une religion meurt.

Quatre faiblesses de la construction européenne

Cette dispersion est non seulement visible mais elle était inhérente au projet de l’UE tel qu’il s’est construit. Les “pères fondateurs”, malgré ce que l’on répète partout, n’ont pas construit un projet politique cohérent, ils ont voulu construire un espace économique verrouillé par des considérations juridiques qui ont produit une technocratie européenne. En tout cas, Jean Monnet et les autres fondateurs, voulaient, en termes politiques, faire beaucoup de choses sauf construire un espace politique, tel que nous l’entendons classiquement. On montrera plus loin qu’ils n’ont surtout pas voulu construire de projet politique. Cette cacophonie européiste d’aujourd’hui n’est que le symptôme d’un projet de construction européenne qui ne repose que sur du vent. Aujourd’hui on l’entend pénétrer l’édifice. Mais essayons d’en étudier les causes, plus que d’en mesurer les effets.

Je décrirai quatre causes, qui sont des aspects fondamentaux de la faiblesse de le construction. Et ceci depuis l’origine du projet, qui se nomme aujourd’hui UE.

1. L’UE n’est pas un espace politique car les fondateurs, et ceux qui ont suivi, n’en voulaient pas.

Aujourd’hui on entend souvent des européistes, en recherche d’arguments, avancer que nous avons besoin de l’UE pour la puissance qu’elle est censée procurer.

Comme si la grande puissance était la somme des 27 petites ou moyennes puissances que sont les 27 États de l’UE.

Il ne faut pas vouloir comprendre la notion de puissance pour croire une telle chose.

Si cet argument est un des derniers de la croyance européenne, il est surprenant de l’entendre aujourd’hui alors que la construction européenne s’est faite contre la notion de puissance, après les deux guerres mondiales.

Après la Première Guerre mondiale, l’horreur de la guerre a provoqué une telle désillusion que ceux qui sont considérés comme les premiers Européens du XXe siècle ont rejeté l’idée d’Europe-puissance, simplement au nom de la peur de voir la disparition de ce que fut l’esprit européen avant la guerre. De nombreux écrivains ont écrit sur cette hantise de la disparition, comme le fit Paul Valéry, dans de nombreuses lettres. La première qu’il écrivit pour la revue L’Athenaeum, est restée célèbre. Elle est révélatrice de cette peur de la disparition si importante à l’époque :

Nous autres civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles. Nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie. Tout ne s’est pas perdu, mais tout s’est senti périr. […] Un frisson extraordinaire a couru la moelle de l’Europe. Elle a senti par tous ses noyaux pensants qu’elle ne se connaissait plus, qu’elle cessait de se ressembler, qu’elle allait perdre conscience”.

Cette lettre fut écrite en 1919, elle n’est pas un plaidoyer pour l’Europe-puissance. Pourtant les Européistes, qui aujourd’hui revendiquent l’Europe-puissance, se revendiquent aussi de l’héritage de Paul Valéry. La construction européenne après la Première Guerre mondiale s’est donc pensée sur le doute d’elle-même. Le doute n’est pas le fort des Européistes d’aujourd’hui, qui au passage s’approprient les discours européens de Paul Valéry ou d’autres penseurs de l’idée européenne. Cette période d’après-guerre fut aussi le moment où les entrepreneurs ont commencé à jouer une petite musique européenne, qu’ils ne vont plus cesser de jouer jusqu’à nos jours. En gros, ils vont prétendre que les politiques ont conduit l’Europe dans le mur, mais que si eux avaient eu des responsabilités politiques, ils auraient évité aux populations européennes cette saignée et ce traumatisme. Quand on connaît le comportement de ces entrepreneurs pendant la Première Guerre mondiale, il ne fallait pas manquer de culot pour avancer cette prétention.

Le milieu des affaires recommencera à jouer la même petite musique pendant et après la Deuxième Guerre mondiale.

Pendant la Guerre, alors que les Nazis faisaient de grands discours sur l’unité européenne qu’ils prétendaient construire pour mille ans, les entrepreneurs européens reprenaient ce discours, en mode affairiste. Le président de la Société Générale affirmait donc en 1941 : “On est dans une situation où l’Europe unie sous l’influence allemande pourra bénéficier d’une unité monétaire”.

La même Société Générale sera, après la guerre, européiste, membre de Business-Europe-Unice, tout comme l’ensemble des entreprises du Medef, et plus pro-européenne que jamais.

La stratégie des grandes entreprises européennes n’a donc pas changé d’une guerre à l’autre : toujours être proches du pouvoir en place (même nazi), et donner des leçons de morale après les guerres.

Par contre le contexte historique n’était pas le même en 1919 et en 1945.

En 1945 et pendant la guerre, les États-Unis ont confirmé leur place de première puissance mondiale, qui était déjà la leur en 1919. Ils veulent en 1944 façonner le monde comme ils l’entendent. Face à eux, l’URSS n’entend pas laisser faire les USA.

L’Europe est l’un des espaces mondiaux de cette rivalité américano-soviétique.

Pour les USA, comme pour l’URSS, l’Europe occidentale est clairement dans la sphère d’influence américaine. De même en 1945, l’Europe orientale est clairement dans la sphère d’influence soviétique.

Reste l’Allemagne. Il avait été décidé par les trois grands, à Yalta, une répartition en quatre zones d’occupation. Les USA ne respecteront pas cet accord avec l’URSS, ce qui donnera naissance, en 1949, à deux États allemands : la RFA, République Fédérale Allemande à l’Ouest, sous tutelle américaine, et la RDA, République Démocratique Allemande, sous tutelle soviétique.

Cette nouvelle donne de répartition de la puissance mondiale est comprise par les “pères fondateurs”, qui d’abord laisseront les USA construire les premières réalisations européennes : OECE (Organisation européenne de coopération économique, répartition de l’argent américain du Plan Marshall), UEO (Union de l’Europe occidentale), puis par l’intermédiaire des “pères fondateurs” téléguideront les premières réalisations proprement européennes : CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), et CED, (Communauté Européenne de Défense).

L’atlantisme des premiers Européistes empêcha la naissance de l’idée de l’Europe-puissance.

Un seul dirigeant européen, de Gaulle, a voulu, par les plans Fouchet, la faire exister. Au début des années 1960, de Gaulle a été mis en minorité par ses partenaires européens dans le cadre de la CEE, (Communauté Économique Européenne ) pourtant réduite à six États.

Les atlantistes ont vaincu de Gaulle, qui s’est alors rapproché d’Adenauer, le seul homme politique européen qui avait accepté les propositions gaullistes. Par la suite de Gaulle se résoudra au seul rapprochement France/ RFA, mais l’Europe occidentale restera sous tutelle américaine.

Les traces de cette dépendance sont multiples, même si les Européistes essayent de les faire disparaître. Une de ces traces, pas des moindres, est dans le Traité de Lisbonne, 2007. Il s’agit de l’un des douze protocoles, le n°4. Il rappelle la règle en ce qui concerne la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) :

Les hautes parties contractantes, rappelant que la politique de sécurité et de défense commune de l’Union respecte les obligations découlant du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN, qui reste le fondement de la défense collective de ses membres”.

Aujourd’hui 22 des 28 pays membres de l’UE sont membres de l’OTAN. L’UE accepte donc clairement de continuer à se placer sous la tutelle américaine. La PESC doit être compatible avec l’OTAN, autant dire avec la politique étrangère américaine. Les Européistes oublient de nous parler de ce détail.

Mais ensuite, ils sont les premiers à nous parler d’Europe-puissance. Mais comment y arriver avec une PESC sous dépendance de l’OTAN, et donc des USA ? Être indépendant, c’est d’abord avoir une politique étrangère libre de toute ingérence. La CEE puis l’UE ne l’ont jamais eue et n’ont jamais cherché à l’avoir.

L’OTAN, même après 1991, est restée “le fondement de la défense de ses membres”. Les mêmes qui acceptent cette dépendance américaine, nous parlent d’Europe-puissance. Comment prendre leurs propos au sérieux ?

2. L’UE a négligé et surtout n’a pas voulu mettre en place un imaginaire politique, capable de créer une nouvelle communauté de citoyen·nes.

Une autre fable a été racontée pendant des années. Aujourd’hui pas grand monde n’y croit, et paradoxalement les dernier·es croyant·es sont des personnes qui se disent de gauche. Sans doute, parce que cette fable peut laisser espérer en un certain internationalisme, à savoir la thèse post-nationale qui considère qu’avec la décomposition des nations en Europe nous aurions l’apparition puis l’affirmation d’un peuple européen, grâce à l’UE. Il faut vraiment croire aux miracles pour croire qu’une telle fable soit réalisable, et pourtant il y a encore des croyant·es, certes de moins en moins, mais cette croyance est régulièrement entendue.

Pourquoi un tel déni de la réalité ? Pourquoi cette fable persiste-t-elle ?

Beaucoup d’éléments de réponse peuvent être avancés, mais je me limiterai à évoquer trois pistes de réflexion sur ce point.

* Le double langage européiste depuis les “pères-fondateurs”. Parmi ces “pères”, le théoricien était Jean Monnet. Il fut un maître de ce double langage. De Gaulle le surnommait l’intriguant. De Gaulle se rappelait les péripéties d’Alger, en 1943, et tous les coups tordus du même Jean Monnet (1), qui ont suivi.

Le plus grand coup tordu européen de Jean Monnet fut celui de ne pas cesser d’affirmer qu’il voulait unir des peuples, des citoyen·nes, et non des États. L’ambition est louable, le seul problème est qu’il n’a jamais fait ce qu’il prétendait faire. Il voulait vraiment détruire les États, mais non pour les remplacer par une démocratie européenne (pour différentes raisons, mais il se méfiait des peuples), mais instituer une technostructure de spécialistes, les experts.

Il suffit pour le comprendre d’étudier en détail la CECA, qu’il a conçue en 1950, et notamment la Haute Autorité, qu’il a dirigée jusqu’en 1954. La Haute Autorité de la CECA n’est que l’ancêtre de l’actuelle Commission Européenne. Le problème avec Jean Monnet est que l’histoire officielle que l’on fait de lui ne retient que l’image, que lui-même a fabriquée, du “Saint homme” qu’il n’a pas été.

Ce double langage de l’homme n’est, bien sûr, jamais évoqué officiellement. Beaucoup d’Européen·nes et de Français·es restent sur l’image du “Saint homme”. Cette image explique pourquoi la croyance européenne est encore forte, surtout dans des milieux éduqués, qui ont appris ce catéchisme européen. Ils n’arrivent pas à le remettre en cause.

* Les États-Unis d’Europe des années 1950 et 1960 sont restés une idée solidement ancrée dans l’opinion publique. Ce vieux rêve hugolien, que Victor Hugo avait formalisé dans un célèbre discours à l’Assemblée nationale, le17 juillet 1851, fut repris par les États-Unis, après la Deuxième Guerre mondiale.

Les USA créèrent le comité américain pour une Europe unie. Il fut confié au général Donavan, qui n’avait été autre que le responsable de l’OSS, c’est à dire les services de renseignements militaires américains pendant la guerre. Le but de ce comité était clairement de lutter contre l’influence communiste en Europe occidentale.

Sur le modèle américain, dans les années 1950, il y eut des initiatives européennes, financées par les USA. Parmi ces multiples créations, d’inspiration fédérale, Jean Monnet créa la sienne, le comité d’action pour les États-Unis d’Europe, qu’il anima en même temps qu’il mettait en place la CECA. L’ambition, de chaque côté de l’Atlantique, était claire : fusionner les pays d’Europe occidentale dans un État européen fédéral, sur le modèle de la fusion des trois zones occidentales en Allemagne.

La clarté de ce modèle politique, voulu d’abord par les USA, ne pouvait que susciter l’appréhension de de Gaulle, qui ne pouvait partager cet élan, d’abord à cause de sa naïveté. Il le dit admirablement bien dans le volume 3 de ses Mémoires de guerre. Il raconte sa visite aux USA, à l’invitation du président Truman, en août 1945, après la conférence de Potsdam à laquelle il ne participa pas. Des souvenirs des entretiens qu’il avait eus avec Truman, voilà comment de Gaulle les relata, quelques années plus tard. La pensée politique de Truman est ainsi décrite : “Quant aux problèmes compliqués de notre antique univers, ils n’intimidaient point Truman qui les considérait sous l’angle d’une optique simplifiée. Pour qu’un peuple fût satisfait, il suffisait qu’il pratiquât la démocratie à la manière du nouveau monde. Pour mettre fin aux antagonismes qui opposaient des nations voisines, par exemple Français et Allemands, il n’était que d’instituer une fédération des rivaux, comme avaient su le faire entre eux les États d’Amérique du Nord”.

Au-delà de l’ironie du général, on comprend que pour lui, le modèle fédéral nord-américain, ne peut absolument pas être une solution politique pour l’Europe.

La naïveté de Truman va d’abord le toucher. Ensuite quand les EU vont vouloir tordre le bras aux peuples européens qui refusent les projets européens fédéraux, voir par exemple l’histoire de la CED, (Communauté Européenne de Défense) de 1950 à 1954, ils seront beaucoup moins naïfs et beaucoup plus impérialistes. D’ailleurs l’histoire de la CED, qui est un échec, finit par ce que voulaient les États-Unis, dès 1950 : le réarmement de la RFA (République Fédérale Allemande), et ensuite son intégration dans l’OTAN, ce qui provoquera la naissance du pacte de Varsovie.

Dans les années 1950, le projet politique fédéral européen est donc loin du rêve hugolien.

Pourtant dans tous les manuels officiels, qui présentent l’histoire légendaire de la construction européenne, c’est ce qui est fait : Victor Hugo serait le précurseur de l’idée fédéraliste défendue dans les années 1950, par Monnet, Truman, Schumann… La supercherie de cette filiation est encore présente dans la tête de quelques citoyen·nes européen·nes, comme si le modèle fédéral était une forme supérieure d’organisation politique, comme si en France nous n’avions aucune histoire politique, pas même républicaine.

Pour le coup, Victor Hugo finirait par se fâcher.

* Les Européens n’ont pas à leur disposition, un imaginaire politique, comme ils l’ont dans le cadre de leur propre pays. Il s’agit là d’un défaut de fabrication majeur de la construction européenne. Les autorités européennes s’en aperçoivent, elles essayent de rattraper le retard, mais rien n’y fait. Cette communauté politique européenne, que les Européistes croient voir sans arrêt, n’existe pas et le mirage apparaît maintenant criant. Presque tout le monde constate que la communauté citoyenne européenne n’existe pas. Mais cette réalité a une histoire.

La CEE puis l’UE s’est construite sans les peuples, parfois contre les peuples.

La seule ambition européenne fut de faire le marché le plus parfait possible, les peuples n’avaient donc aucune place dans cette construction. La CEE fut dès 1957, l’unification d’un marché, d’ailleurs l’urgence pour ces premiers européistes fut de supprimer les taxes douanières entre les six pays fondateurs. Les entreprises qui faisaient du commerce entre pays membres, furent ravies, mais les citoyen·nes étaient prié·es d’admirer les profits que firent alors les grandes entreprises européennes. Depuis 1957, rien n’a changé ou si peu.

D’ailleurs quand on fonde une communauté politique, que fait-on ?

Décalons-nous un peu, observons les Républicains de 1879-1880, que font-ils, alors qu’ils viennent de prendre le pouvoir sur les monarchistes, dans ce début de IIIe République ? Ils inscrivent les symboles républicains dans les premières lois votées par un Parlement républicain : l’hymne, la fête nationale…

Mais, les symboles européens, les constructeurs de la CEE s’en moquent, Dans les années 60, ils sont occupés à construire un vaste marché.

Un pouvoir définit ses priorités, les Républicains des années 1880, ont d’abord défini des symboles qui définissent l’imaginaire politique d’une communauté, avant de faire de grandes lois : loi sur la presse, les associations, scolaires (J.Ferry)…

Dans l’UE, c’est exactement le contraire. On a fait des tas de lois, appelées directives, avant de définir des symboles permettant l’émergence d’un imaginaire commun. Certains, les plus lucides, se sont aperçus de cette erreur, mais s’agit-il d’une erreur ?

Quoi qu’il en soit, il fut question d’inscrire les symboles européens dans le TCE (Traité Constitutionnel Européen), en 2005. Il était temps d’y penser, mais le plus drôle est la suite. En 2005, les peuples français et néerlandais dirent non au TCE. Par un tripatouillage politique, le TCE devint le Traité de Lisbonne, toujours en vigueur. Le président Sarkozy fut élu en 2007 sur une promesse européenne, puisqu’en 2007, on était encore à la situation de 2005, c’est à dire le non français.

Voilà la promesse du candidat Sarkozy : “J’ai proposé à nos partenaires un traité limité aux questions institutionnelles, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe se posera dans un second temps”.

Que se passa-t-il réellement ?

En terme de “traité limité” on a repris l’ensemble du TCE et on a en fait deux traités : le TUE et le TFUE, (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ou Traité de Rome).

En terme de simplification, on a fait mieux. Mais je n’oublie pas les symboles. Pratiquement toutes les dispositions du TCE ont été reprises (les innombrables dispositions précises, relatives au marché), mais pas les pauvres malheureux symboles européens qui figuraient dans le TCE, et non dans le traité de Lisbonne.

Le plus drôle dans l’histoire était que lorsque nous écrivions, en 2007, à un député UMP, pour protester contre le plagiat entre le TCE et le traité de Lisbonne, les éléments de langage de l’UMP étaient prêts. Ce n’était plus le même traité, puisque les symboles avaient disparu.

Les malheureux symboles européens n’ont jamais eu de chance, ils furent, entre 2005 et 2007, sacrifiés. Depuis on attend toujours de les voir inscrits dans un traité européen, ce n’est toujours pas fait, on peut toujours attendre, la CEE, puis l’UE n’ont pas été faites pour faire une communauté de citoyen·nes, l’imaginaire européen peut toujours attendre, comme la promesse du candidat Sarkozy : “La question de la réécriture d’un texte global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe se posera dans un second temps”. 

Depuis  2007 ce “second temps” aurait pu advenir. Eh bien non. Nous sommes en 2019, il faut encore attendre pour voir le “texte global” promis.

* L’imaginaire politique forge la communauté politique, les symboles en sont un des aspects fondamentaux, mais l’histoire en est un autre aspect, or la CEE puis l’UE n’ont pas d’histoire, donc aucun récit commun, entre peuples, qui ont chacun un récit national, un roman national, solidement ancré.

En France, par exemple, le roman national, à la même époque que dans les autres pays d’Europe, au XIXe siècle, a été fixé avant même le début républicain de la IIIe République, vers 1879-1880.

En effet, l’historien Jules Michelet travaillait à faire une histoire de France républicaine, depuis la Révolution de 1830. Dans son introduction à sa volumineuse histoire de France, publiée en 1869, il écrit :

Cette œuvre laborieuse d’environ quarante ans fut conçue d’un moment, de l’éclair de juillet. Dans ces jours mémorables, une grande lumière se fit, et j’aperçus la France. Elle avait des annales politiques, et non point une histoire… Le premier je la vis comme une âme et une personne”.

Par ce travail de quarante années, Michelet fixait le roman national, repris ensuite par les manuels scolaires de Lavisse ou de Malet-Isaac. Ils ont, par leurs millions de manuels scolaires, fixé un récit national sacralisé, il est devenu le roman national. En Europe, rien de tout cela, pas de Jules Michelet européen, non seulement personne n’a eu la révélation de Michelet, pas de révolution de 1830 européenne, mais les “pères fondateurs” n’ont pas l’idée de donner à la construction qu’ils faisaient, une histoire. Simplement l’histoire n’avait pour eux aucun intérêt, puisqu’ils voulaient construire des structures technocratiques : Haute Autorité de la CECA ou commission de la CEE , à quoi bon une histoire pour faire cela ?

Ce n’est que très tard, au début du XXIe siècle, que certains, voyant déjà les fragilités de l’UE, ont eu l’idée de donner enfin une histoire à l’Europe.

C’est à l’occasion de l’agrandissement du quartier européen de Bruxelles, que fut décidé de créer 5 000 m2, dédiés au “musée de l’Europe”. Ce musée, aujourd’hui ouvert, est un peu la session de rattrapage de l’histoire ratée européenne. Le problème est que personne ne connaît ce roman européen, chaque peuple européen garde son propre roman national. L’histoire européenne n’existe toujours pas, à l’image du peuple européen. Il existe dans les discours politiques, qui n’ont aucun écho, mais pas dans la réalité citoyenne.

L’UE n’est toujours pas un espace politique, qui susciterait l’adhésion.

Michelet incarnait la France, son Histoire était le produit de cette incarnation : “Le premier je la vis comme une âme et une personne”.

Qui sera le Michelet européen ? Pour l’instant, on ne voit pas. Et le problème de l’UE est entièrement inscrit dans cette question simple : qui pourrait incarner l’Europe dans quelque chose de vivant et d’enthousiasmant, et comment ?

3. L’UE, à cause des deux faits étudiés précédemment, est une construction a-démocratique.

Parce que les “pères de l’Europe”, d’abord par la CECA (Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) en 1951, puis par la CEE , Communauté Économique Européenne, ancêtre de l’Union Européenne en 1957, ont voulu faire un marché, qui fonctionnerait, aux yeux de Jean Monnet, le vrai inspirateur de la CECA, comme un marché “chimiquement pur”.

Il faut alors créer des institutions qui vident de leur substance les gouvernements élus. Ainsi Jean Monnet écrira, en 1950, une lettre à Adénauer, nouveau et premier chancelier de la RFA (République Fédérale Allemande, ou “Allemagne de l’ouest”). Dans cette lettre, il précise sa pensée sur la gouvernance de la CECA : “il faut créer une autorité supranationale dont les divers gouvernements seront, dans leur domaine d’attribution, les agents d’exécution”.

Par la suite naîtra la Haute Autorité de la CECA, dont le premier président sera… Jean Monnet. Il avait donc un profond mépris pour les gouvernements élus dans les divers pays. Pour lui, ces élus n’avaient d’importance que dans la mesure où ils l’aidaient à mettre en place ce marché “chimiquement pur”. Bref J. Monnet ne s’intéressait pas à ce que nous nommons démocratie, c’est-à-dire la désignation, sur des bases libres et égalitaires, d’un gouvernement représentatif d’un peuple.

Dans son optique, tout ce qui ressemble, de près ou de loin, à de la souveraineté populaire, est du nationalisme qu’il faut dépasser. Il invente donc ces dispositifs pour vider les différentes démocraties européennes de leur substance. Les gouvernements continueraient à exister, mais ils seraient soumis à un pouvoir supranational, une commission d’experts non élus.

Hallstein, premier président de la commission européenne, sur la voie tracée par Jean Monnet, voulut étendre le poids de la commission et tendre vers un fédéralisme a-démocratique. Il se heurta alors à une autre vision de la CEE, celle du général de Gaulle, qui ordonna ce que l’on qualifia de “politique de la chaise vide”. Sans rentrer dans les détails de cette affaire, qui se termina par le compromis de Luxembourg, en 1966, cette période fut la dernière époque de lutte politique entre deux visions de l’Europe, ensuite tous les gouvernements ont cédé à une évolution plus ou moins fédérale. Il est intéressant de voir que Macron voulait perpétuer cette dérive (ministre de l’économie de l’euro, parlement de l’euro, budget de la zone euro). Le gouvernement allemand et d’autres gouvernements européens ont clairement refusé.

C’est la première fois, depuis 1965-1966, que l’évolution fédérale de l’UE est stoppée net, et pas par n’importe quel État européen. Nous reviendrons dans une quatrième partie sur cet aspect des choses : le poids de l’Allemagne.

De Gaulle fut le seul chef d’État européen à proposer une vision démocratique de la construction européenne, face à l’a-démocratie conçue par Jean Monnet et ses successeurs, qui eurent plus de scrupules démocratiques que Jean Monnet.

C’est pour cette raison qu’ils mirent au point un alibi démocratique à des institutions a-démocratiques. Ils décidèrent ainsi, en 1979, que le Parlement Européen (PE) serait élu au suffrage universel. Ainsi on ne pourrait plus dire que ces institutions sont a-démocratiques. Le problème est qu’alors le PE n’a aucun pouvoir. Depuis, de traité en traité, les attributions du PE se sont étendues. Mais le Parlement reste l’institution européenne qui a le moins de pouvoir.

Un exemple : l’union douanière où les règles de la concurrence sont du seul domaine de décision du conseil des ministres, et non une prise de décision dans le cadre de la co-décision, dans laquelle le PE a sa place (voir l’art. 294 du TFUE (2)). Il s’agit de l’un des articles les plus longs et les plus complexes du traité de Lisbonne. C’est l’un des résumés les plus saisissants de l’a-démocratisme européen. Vaclav Havel décrit bien ce phénomène de complexification des procédures européennes, pour les rendre intentionnellement incompréhensibles, aux citoyen·nes. Alors qu’il était président de la République tchécoslovaque dès 1989, il participa à de nombreux Conseils Européens. Pourtant, une fois sa vie politique terminée, il écrira ses mémoires À vrai dire. On peut y lire ces quelques mots : “la lecture des documents de la commission européenne puis de l’UE m’a convaincu qu’il s’agit d’une montagne complexe et incompréhensible de documents écrits dans une métalangue administrative comprise seulement par les professionnels, et non par les citoyens”. 

Je ne  peux terminer sur cet aspect a-démocratique de la construction européenne sans citer cet admirable discours de Pierre Mendès-France à l’Assemblée nationale, le 18 janvier 1957. Ce jour-là, ce député radical se prononce contre le Traité de Rome. Dans ce débat de ratification du Traité de Rome, à l’Assemblée nationale, il votera contre la ratification. Mais au-delà du vote, ce discours est admirable car il est d’une lucidité confondante, en ceci que dans la longue argumentation qu’il développe, pour justifier et argumenter son vote, tout ce qu’il prédit s’est déroulé. En fin de discours il résume ainsi sa pensée :

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

Si la France est prête à opérer son redressement dans le cadre d’une coopération fraternelle avec les autres pays européens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redressement lui soient imposés de l’extérieur, même sous le couvert de mécanismes automatiques”.

Ce texte a été écrit en 1957, non en 2019. On savait donc tout dès 1957. Pourtant, nous n’avons pas pris le temps de lire Pierre Mendès-France, il est encore temps de le faire.

4. Le croisement de deux idéologies parfois complémentaires et parfois contradictoires 

La construction européenne est le croisement de deux idéologies parfois complémentaires et parfois contradictoires : le libéralisme qui s’est mué en néo-libéralisme dans les années 1980, et l’ordo-libéralisme. La construction européenne est aussi le résultat d’une évolution géopolitique entre les principales puissances qui l’ont faite.

Après la guerre, l’Allemagne était détruite. Pour autant, les USA, pour éviter les erreurs de l’après Première Guerre mondiale, ont voulu, en 1945, rapidement procéder à la reconstruction de l’Allemagne occidentale. Les USA attendaient beaucoup des initiatives françaises, pour à la fois reconstruire l’Allemagne et faire l’Europe.

Pour ce programme, ils pouvaient compter sur Jean Monnet, qui servit les plans américains.

Au-delà des initiatives purement américaines, OECE (répartition de l’argent américain du Plan Marshall) et OTAN, Jean Monnet et Robert Schumann prirent ensuite le relais, pour le plus grand plaisir des USA. Les premières initiatives furent donc françaises. Comme elles se faisaient d’un commun accord avec les USA, elles ne pouvaient être que d’inspiration libérale.

Dès les premiers traités (Rome-1957), la construction européenne se fait sur la base d’un libéralisme classique de la recherche de “l’efficience des marchés” et de la recherche d’une intervention minimale des États (droit sur la concurrence co-construit par la Commission et la Cour de Justice).

Même si dans les années 1970 des formes d’intervention ont été mises en place, comme les fonds régionaux à l’interne ou les conventions de Lomé à l’externe, le cadre général de fonctionnement de la CEE (Communauté Économique Européenne, ancêtre de l’Union Européenne) est libéral. Dans les années 1980 triomphe le néolibéralisme aux USA avec Reagan et au Royaume-Uni avec Thatcher. Celle-ci impose le néolibéralisme dans son pays, mais aussi à ses partenaires européens.

Le néolibéralisme désigne le renouvellement des thèses économiques libérales classiques qui ont inspiré les politiques économiques des pays occidentaux, notamment par l’école de Chicago.

Il ne  faudra pas beaucoup les forcer pour que la CEE adopte un nouveau traité européen, alors que depuis 1957, elle n’avait pas eu la nécessité de faire un autre traité que le traité de Rome. Le traité de l’Acte unique, en 1985, est un traité purement néolibéral, inutile à la construction européenne, sauf à lui donner cette inflexion néolibérale.

L’histoire officielle donne le rôle majeur de cette inflexion à Jacques Delors, alors président de la Commission Européenne, ce qu’il était effectivement. Ce que l’histoire officielle ne dit pas, c’est que la proposition Delors n’était qu’une reprise d’une proposition du patronat européen, qui voulait toujours plus de dérégulation, notamment financière. Thatcher ne pouvait pas rêver meilleur scénario, Delors avait fait ce qu’elle souhaitait pour la construction européenne. Dans ses mémoires, Jacques Delors dira la chose suivante : “Je disais à mes collaborateurs : l’ouverture des marchés, et la dérégulation se feront avec ou sans nous. Il s’agit de savoir si le pilote du bateau peut résister au vent et trouver une trajectoire qui soit un bon compromis”.

Le néolibéralisme était donc acté par le président de la Commission, quant au “pilote”, aucun commentaire. La construction européenne est donc avant tout libérale, d’inspiration atlantiste, l’Allemagne comptait alors peu, elle se contentait de suivre le mouvement.

Depuis sa défaite militaire de 1945, elle cherchait par tous les moyens de sortir de son isolement. Toute proposition qui irait dans ce sens était bonne à prendre. Monnet l’a compris et il proposa à Adenauer (Chancelier de l’Allemagne de l’ouest, RFA) que la France et l’Allemagne fassent la CECA (Communauté Européenne du Charon et de l‘Acier, fondée en 1951). Adenauer dira alors : “Quand Jean Monnet m’a proposé son projet, j’ai remercié Dieu”.

Dans les années 1950, l’Allemagne n’imposait pas à ses partenaires européens l’ordo-libéralisme germanique pour la bonne et simple raison qu’elle n’était pas dans un rapport de force qui le lui permettait.

L’ordo-libéralisme est une forme de libéralisme, d’origine allemande. Apparu dans les années 30, dans l’école de Fribourg, ce libéralisme subordonne l’action des gouvernements à l’observance stricte d’un ordre économique et monétaire . Comme ces règles économiques s’appliquent automatiquement à l’ordre politique, on peut parler “d’ordo-politique”.

Tout a changé en 1989. Cette année-là, le mur de Berlin est tombé, suivi très vite, l’année suivante, de ce qui est appelé réunification allemande, mais qui est en fait, une absorption de la RDA (République Démocratique Allemande ou Allemagne de l’est) aux conditions ouest-allemandes, notamment monétaires. Puis, en 2004, l’UE connut le plus grand élargissement de son histoire, essentiellement vers l’Europe centrale et orientale. L’Allemagne n’était plus un État périphérique de la CEE, mais l’État central de la nouvelle UE.

C’est le moment de l’histoire de l’UE où l’Allemagne imposa son point de vue, sans que la France ne s’y oppose.

L’exemple le plus manifeste de cette évolution est sans doute, la rédaction du traité de Maastricht, en 1992. La légende veut qu’il soit un traité voulu par F. Mitterrand et H. Kohl, le célèbre couple franco-allemand. Quand on regarde de plus près, on voit que le cœur du traité, l’union économique et monétaire, c’est à dire la mise en place de l’euro, s’est faite aux conditions qu’a voulues le gouvernement allemand.

La rédaction de cette partie centrale fut confiée au cénacle des gouverneurs des banques centrales dont le gouverneur de la banque centrale allemande : Karl Otto Pöhl. Ils feront ce travail, de 1988 à 1992, pendant la réunification allemande. Pour remercier le président de la commission européenne, le Français Jacques Delors, voici ce que dit Karl Otto Pöhl : “Delors a été plus souple que je ne l’avais pensé, et mes craintes ne se sont pas pleinement matérialisées. La substance du rapport vient des gouverneurs non de Delors. Sa contribution a été modeste et pourtant c’est nous qui avons fait sa réputation”.

On a connu remerciements plus chaleureux ! Le plus important pour le gouvernement allemand était acté dans le traité : l’euro, la BCE étaient construites selon leurs volontés et le système ordo-libéral allemand. L’euro était la continuité stricte et orthodoxe du système monétaire allemand, et la France avait laissé faire.

Dès lors c’est sur cette impuissance française que se sont appuyés tous les gouvernements allemands pour affirmer leur puissance et leur pensée ordo-libérale. Le dernier traité européen qu’A. Merkel a voulu pour l’UE, le TSCG (Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance ), signé par N. Sarkozy et ratifié sous la présidence de F. Hollande en 2012 (malgré sa promesse électorale, non tenue, de renégocier le traité), est un texte qui définit la vision ordo-libérale du budget des pays la zone euro.

Plusieurs problèmes se posent avec la signature de ce traité. D’abord c’est la première fois qu’un traité de l’UE ne concernait pas tous les pays membres. Il n’y a que 19 pays dans la zone euro. Les autres pays de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro, n’avaient pas besoin de le signer et ne l’ont pas signé, comme le Royaume-Uni. Cela montrait aussi que l’Allemagne qui voulait ce traité ne s’intéresse qu’au contrôle de la zone euro et que le reste ne l’intéresse pas. La preuve c’est que le TSCG est un traité court (contrairement aux autres traités européens), qui ne contient que des dispositions de restrictions budgétaires des États membres de la zone euro et rien d’autre. D’habitude le gouvernement allemand acceptait “l’enrobage” des traités. Maastricht par exemple ce n’était pas que l’euro, il y avait la citoyenneté européenne, la PESC (Politique étrangère et Sécurité)…

L’objet unique du TSCG est de garantir, dans leur logique ordo-libérale, la valeur que le gouvernement veut donner à l’euro. Pour eux l’euro est un super mark et rien ne doit altérer sa valeur. Ce traité montre que le gouvernement allemand ne fait plus semblant, il veut vraiment imposer ses dogmes ordo-libéraux à l’ensemble des pays de la zone euro, dont la France.

L’enjeu du contrôle de la BCE

Actuellement une chose ne convient pas, mais pas du tout au gouvernement allemand. Il s’agit de la politique actuelle de la BCE (Banque Centrale Européenne). Mario Draghi, nommé à la tête de la BCE, depuis 2011, pratique une politique de baisse des taux d’intérêt, d’augmentation du rachat des dettes publiques et de prêts mensuels massifs aux banques. Une politique qui ne convenait pas au gouverneur de la banque centrale allemande. Plusieurs fois, au sein de la BCE, il a voté contre les propositions de Mario Draghi, mais comme il fut chaque fois minoritaire, les propositions du président de la BCE (Banque centrale européenne) sont passées, indépendance de la BCE oblige. Le comble de l’histoire étant qu’en 1992 (Maastricht) E. Kohl a insisté pour que les statuts de la BCE préservent son indépendance totale, sur le modèle de la banque centrale allemande. Aujourd’hui, M. Draghi, ancien de Goldman Sachs, incarne la ligne néolibérale inspirée par la doctrine américaine, tandis que le gouvernement allemand incarne la doctrine ordo-libérale.

Mario Draghi se retire en même temps que Jean-Claude Junker. Le gouvernement allemand présente un candidat à la tête de la BCE. C’est la première fois qu’il le fait. L’usage faisait que comme la BCE siège en Allemagne (à Francfort), son président n’était pas allemand. Il pouvait être Français ou Italien, mais pas Allemand.

Ces politesses sont terminées, l’Allemagne veut prendre le contrôle de la BCE. Le candidat allemand n’a finalement pas été désigné par les chefs d’État et de gouvernement, mais dans le “jeu des chaises musicales” des interminables conseils européens, l’Allemagne a réussi à récupérer la présidence de la commissionn européenne. La canditate désignée n’était pas candidate à ce poste alors que le PPE (Parti populaire européen), qui reste le groupe qui a le plus de députés au Parlement européen, avait désigné un Allemand comme candidat. Tous les hommes politiques du PPE sont-ils interchangeables ? Victor Orban va être heureux de l’apprendre, les choses tombent bien pour lui, les députés européens de son parti sont membres du PPE.

Quant à Christine Lagarde, désignée à la tête de la BCE, elle jouera son habituelle rôle de remplaçante ; elle a remplacé J.L. Borloo au ministère de l’économie à Paris, Strauss-Khan au FMI, à Washington et maintenant le candidat allemand à la BCE, à Francfort. Macron et Merkel peuvent lui faire confiance, elle a toujours bien servi les maîtres qui l’avaient désignée.

Marc Brunet

(1) voir à ce sujet l’article de Marc Brunet “Cinq jalons pour contribuer à une critique du roman européen”dans L’émancipation 05 de janvier 2019.

(2), sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT)


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