Décret sur la liberté de conscience et les sociétés ecclésiastiques et religieuses

1. L’Église est séparée de l’État.

2. Il est interdit sur le territoire de la République d’adopter des lois ou décrets locaux qui porteraient atteinte à la liberté de conscience ou la limiteraient, ou établiraient quelque avantage ou privilège que ce soit sur la base de la confession professée par les citoyens.

3. Tout citoyen peut professer n’importe quelle religion ou n’en professer aucune. Toutes les limitations de droits liées au fait de professer quelque foi que ce soit ou de ne pas en professer sont abolies. Toute mention d’appartenance religieuse doit être supprimée des passeports et de tous les documents officiels, quelle qu’en soit la nature.

4. L’activité des organes d’État ou autres organes officiels ne s’accompagne d’aucune manifestation ou cérémonie religieuse.

5. Le libre exercice des manifestations religieuses est assuré dans la mesure où elles ne troublent pas l’ordre public et ne portent pas atteinte aux droits des citoyens et de la République soviétique. Dans ce cas, les autorités locales ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’ordre public et la sécurité.

6. Personne ne peut se soustraire à l’accomplissement de ses obligations civiles en arguant de ses convictions religieuses. Il est licite, sur décision du tribunal populaire dans chaque cas particulier, de libérer un citoyen d’une obligation donnée à condition de la remplacer par une autre.

7. Le serment, civil ou militaire, de nature religieuse est supprimé. En cas de nécessité, il est remplacé par un engagement solennel.

8. Les actes d’état civil sont effectués exclusivement par les autorités civiles, dans les bureaux d’enregistrement des mariages, des naissances et des décès.

9. L’école est séparée de l’Église. L’enseignement des dogmes religieux n’est pas admis dans les établissements d’enseignement général, qu’ils soient assurés par l’État, par une collectivité ou privés. Les citoyens peuvent enseigner ou étudier la religion de façon privée.

10. Toutes les associations ecclésiastiques et religieuses sont soumises aux règles communes régissant les associations et unions privées, et ne bénéficient d’aucun privilège ni d’aucune subvention que ce soit de l’État ou de ses institutions locales autonomes ou autogérées.

11. La collecte forcée de droits ou de taxes au compte d’associations ecclésiastiques et religieuses n’est pas autorisée, de même que des mesures de coercition ou de punition à l’égard de leurs membres.

12. Les associations ecclésiastiques ou religieuses n’ont pas le droit de propriété. Elles n’ont pas la personnalité juridique.

13. Tous les biens des associations ecclésiastiques et religieuses qui existent en Russie sont déclarés biens du peuple. Le mode d’enregistrement, de garde et d’utilisation des bâtiments ou objets destinés expressément au culte est défini par un décret des autorités étatiques centrales ou locales. L’usage, à titre gratuit, des bâtiments ou objets destinés expressément au culte est, sur décret spécial des autorités étatiques centrales ou locales, concédé aux associations religieuses concernées.

Décret sur la lutte contre l’antisémitisme et les pogromes antijuifs

Lorsque ce texte est adopté le 25 juillet 1918 par le conseil des commissaires du peuple la vague pogromiste n’en est encore qu’au début. Elle va se déchaîner, surtout en Ukraine, à dater du début de 1919.

D’après les renseignements qui parviennent au Conseil des commissaires du peuple dans de nombreuses villes, en particulier dans les régions proches du front (1) les contre-révolutionnaires développent une agitation pogromiste suivie par endroits d’excès contre la population travailleuse juive. La contre-révolution bourgeoise prend en main l’arme tombée des mains du tsar.

Chaque fois qu’il avait besoin de détourner de lui la colère populaire le gouvernement autocratique détournait cette dernière contre les juifs, en déclarant aux masses ignorantes que tous leurs malheurs viendraient des juifs. En même temps les juifs riches trouvaient toujours un moyen de se protéger et c’est la couche pauvre des juifs qui souffrait de la persécution et des violences et y trouvait la mort.

Aujourd’hui les contre-révolutionnaires ont renouvelé la persécution contre les juifs, utilisant à cette fin la famine, la lassitude et aussi l’obscurantisme des masses les plus arriérées et les résidus de la haine contre les juifs inoculée dans le peuple par l’autocratie.

Dans la République Fédérative de la Russie Soviétique où est proclamé le principe de l’autodétermination des masses populaires de tous les peuples, l’oppression nationale n’a pas de place. Le bourgeois juif est notre ennemi non en tant que juif, mais en tant que bourgeois. L’ouvrier juif est notre frère.

Toute persécution de toute nation quelle qu’elle soit est inacceptable, criminelle et honteuse.

Le conseil des commissaires du peuple déclare que le mouvement antisémite et les pogromes antijuifs sont un danger mortel pour la cause de la révolution ouvrière et paysanne ; il appelle le peuple travailleur de la Russie socialiste à combattre ce fléau par tous les moyens.

L’inimitié nationale affaiblit nos rangs révolutionnaires, divise le front des travailleurs unique, sans distinction de nationalités et ne sert que nos ennemis.

Le Conseil des commissaires du peuple ordonne à tous les Soviets de prendre des mesures décisives pour couper à la racine le mouvement antisémite. Il ordonne de déclarer hors-la-loi les pogromistes et ceux qui mènent une agitation pogromiste.

(1) NDLR : “le front”  désigne ici le front mouvant de la guerre civile.