Conseil national de la FSU (septembre 2021) : interventions et motions d’Emancipation

Conseil national de la FSU (septembre 2021) : interventions et motions d’Emancipation

Ci-dessous les interventions et textes d’Emancipation lors du Conseil National de la FSU de septembre 2021. Vous pouvez par ailleurs consulter sur ce site la contribution d’Emancipation au débat, ainsi qu’un compte-rendu rapide des discussions.

Intervention Emancipation sur la précarité

A Emancipation, il nous semble important d’insister sur la précarité, qui s’accroît dans l’éducation nationale et nécessite des mobilisations et revendications à la hauteur des enjeux. On l’a vu l’an dernier et encore maintenant avec la situation des AED et AESH qui ont donné lieu à des mobilisations importantes et des coordinations, mais aussi avec le scandale des 2300 professeur.es contractuels non réembauché.es dans l’académie de Créteil (sans compter les milliers d’autres dans toutes les académies), la précarité se généralise et explose. Contrats non renouvelés ou réduits, non renouvellement de contractuels sur le point d’être stabilisé.es en CDI… toutes ces situations remontent dans les académies et montrent une exploitation toujours plus forte de ces personnels, quand les besoins dans les établissements sont à un seuil critique : accompagnement des élèves en difficulté, classes surchargées…

Pour nous, il est donc urgent :
* d’étendre dans toutes les académies les mobilisations et rassemblements  pour soutenir les personnels précaires, visibiliser leurs luttes et dénoncer leurs conditions de travail.
* d’aider ces personnels précaires à s’organiser au sein de collectifs de non titulaires unitaires, intersyndicaux…
* d’exiger pour elles et eux leur réemploi, mais aussi la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de toustes les personnels précaires ».

Motion précarité
Les mobilisations des AED et AESH ont montré à quel point la précarité s’étend dans l’éducation, rendant toujours plus nécessaires de véritables statuts pour ces personnels. Le scandale de l’annonce du non-réemploi de 2300 professeurs contractuels dans l’académie de Créteil en juin dernier, qui a entraîné une mobilisation des organisations syndicales et des collègues, n’est pas isolé : partout en France les remontées des collègues sont sans appel : contrats non renouvelés, affectations réduites, non renouvellement de contractuels sur le point d’être stabilisé.e.s en CDI. La situation n’est plus tenable pour ces personnels qui servent toujours plus de variable d’ajustement toujours plus exploité.es et et dont le travail est toujours moins reconnu. La situation est d’autant plus absurde que le contexte actuel nécessiterait plus de personnels, un suivi accru des élèves en difficultés dans les REP d’autant plus suite à la crise sanitaire.
C’est pourquoi il faut d’une part étendre les mobilisations et rassemblements, comme cela a été le cas dans l’académie de Créteil, à toutes les académies, afin de soutenir et donner de la visibilité aux luttes des personnels précaires de l’éducation, et d’autre part les aider à s’organiser au sein de collectifs de non titulaires unitaires, intersyndicaux…
Il faut aussi exiger pour elles et eux un statut et des conditions de travail dignes : même travail, même statut, même salaire ! Il est nécessaire, pour soutenir ces personnels, d’exiger pour tou.tes, outre le réemploi, la titularisation sans condition de nationalité ni de concours de tous les personnels précaires.

Pour 14, Contre 57, Abstention 6, Refus de vote 34

Intervention sur les mobilisations contre le pass sanitaire

Emancipation a interpellé la FSU cet été concernant les mobilisations contre le passe sanitaire en évoquant la nécessité d’intervenir dans les manifestations.
Cette interpellation ne s’est pas faite sur des questions de principe mais après enquête dans plusieurs villes où les camarades sont parfois allé.es d’abords en observateurs.
Plusieurs points d’appuis nous sont apparus pour pouvoir intervenir :
D’abord la présence de salarié.es de la santé excédé.es par la gestion autoritaire de la vaccination alors que le gouvernement casse le système de santé et méprisent les personnels et les soignant.es jusqu’à envoyer certaines d’entre eux et elles travailler alors qu’ils et elles sont positifs et positives à la Covid19. Nous avons rencontré des soignant.es qui se sont rapidement constitué.es en collectif, donnant des points d’appui pour articuler la lutte contre le passe aux problématiques de droit du travail pour sortir des revendications floues portées par une partie du mouvement.
Ensuite, l’extrême droite et complotistes associé.es y sont souvent apparues comme peu organisés et les pancartes à visée antisémites portées par des individus isolés. Des petits groupes militants ont parfois suffit pour les sortir de la manifestation comme à Nantes.
Aussi, l’interprétation de liberté dite individualiste offrait la possibilité de dire que les libertés individuelles ne pouvaient être garanties que par des droits collectifs.
Il ne faut pas nier la diversité des situations mais vue le degré d’organisation de l’extrême droite, une bonne sono et quelques équipes syndicales auraient permis de marginaliser.
Attention donc à notre relation à l’extrême droite, il y a évidemment le danger de la sous-estimer, mais lui attribuer la force qu’elle n’a pas en lui attribuant la direction des manifestations peut être contreproductif et rendre les groupes qui s’y rattachent plus forts.
Ce débat nous l’avions déjà eu au moment du mouvement des Gilets jaunes que l’extrême droite a également tenté de récupérer. Philippot et Dupont-Aignant ont aussi tenté de récupérer le mouvement à ses débuts, pourtant, alors que la FSU ne soutenait pas les GJ lorsqu’ils et elles étaient en développement, la référence aux GJ est aujourd’hui évoquée comme une référence positive dans les textes de la FSU. C’est un peu tard et il faudrait veiller à ne pas reproduire les mêmes erreurs.
Il y a un danger de rupture entre le mouvement social tel qu’il se fait (et où nous pouvons porter nos idées) et les organisations qui prétendent le représenter.
Les collectifs de travail dans la santé, dans les bibliothèques se forment contre le passe sanitaire et sans soutien explicite des syndicats, il risque d’y avoir un rejet des cadres proposés pour lutter les 23 septembre et 5 octobre de la part de certains secteurs qui se battent aujourd’hui et pour lesquels le combat juridique « à froid » des syndicats qui appellent parfois sur d’autres dates de mobilisation, y compris là ou l’extrême droite est dégagée, est incompréhensible).

Intervention « Loi d’urgence sanitaire de Macron et offensive contre les travailleurs et la jeunesse »

Le 12 juillet, Macron a annoncé une nouvelle offensive contre les travailleurs et la jeunesse. Il a confirmé l’application de la réforme de l’assurance chômage dès le 1er octobre.
Il a rappelé sa volonté de supprimer les régimes spéciaux, de repousser l’âge de départ en retraite.
De nouvelles mesures qui vont soumettre plus encore les jeunes aux besoins du patronat comme le « revenu d’engagement », l’extension de l’apprentissage, un projet de loi sur l’autonomie qui génère de nouvelles attaques contre la sécu.
Macron a annoncé la poursuite de la réforme de l’État : à la réduction drastique des postes s’ajoutent les mesures contre les fondements mêmes du statut.
Il entend accélérer le processus de marchandisation de la santé, la marche à la privatisation de l’hôpital public. Fin juin, il a présenté un plan de 7 mds d’euros en faveur des big pharma en vue de faire émerger des « champions français » (pour cela, développer les biothérapies, la médecine prédictive, le numérique). Et on généraliserait l’autorisation de mise sur le marché de produits médicaux en brûlant les étapes de tous les essais thérapeutiques. On poursuit les fermetures de lits, les « partenariats public privés », le transfert au privé des services qui rapportent, comme la chirurgie. Ce plan de destruction du système public de santé impose de passer sur le corps des personnels.  
De même, dans l’Éducation, la mise en œuvre des contre réformes s’accompagne d’importantes attaques contre les personnels. Le 2 septembre, Macron a annoncé une expérimentation dans 50 écoles de Marseille, dans lesquelles les directeurs « pourront choisir leur équipe pédagogique« , préfigurant ainsi ce qu’il appelle « l’école du futur ».
Alors que le ministère entend aller vite et que Blanquer explique qu’il va affiner « ce que cela va signifier avec les organisations syndicales », la responsabilité de notre CDFN est de se prononcer pour le retrait pur et simple de cette expérimentation et d’annoncer que la FSU refusera toute discussion visant à la mettre en place.
Au-delà, il est clair que cette expérimentation concerne tous les personnels de l’enseignement public, et qu’elle est à relier aux 12 engagements du Grenelle (parmi lesquels figurent la personnalisation des carrières, la dés-anonymisation du sort de chacun dans les mutations ou encore l’autonomie accrue des écoles et établissements) et bien évidemment au projet de loi Rilhac sur la direction d’école qui revient à l’Assemblée fin septembre.
Le CDFN devra se prononcer pour le retrait du projet de loi Rilhac, le rejet des 12 engagements du grenelle (que Blanquer entend mettre en œuvre d’ici janvier) et annoncer que la FSU quitte les groupes de travail de l’agenda social.  
Et sous couvert de mesures sanitaires Macron accompagne sa politique antisociale de nouvelles mesures liberticides inscrites aujourd’hui dans la loi du 5 août : avec l’obligation vaccinale, il s’agit de stigmatiser les personnels comme s’ils étaient responsables de la situation des hôpitaux (eux qui n’avaient ni masques ni blouses en 2020, qui travaillent aujourd’hui dans des conditions scandaleuses, en sous-effectif permanent). Pire encore : à partir de mercredi (15 sept), les personnels soignants et non soignants soumis à l’obligation vaccinale se verront sanctionnés, suspendus sans salaire, ni droit au chômage.
Aux HCL1 de Lyon, 2500 agents sont ainsi menacés, au mépris total du statut, du droit du travail. Car la loi du 5 août n’a en réalité rien à voir avec le « sanitaire » ; elle a tout à voir avec la destruction des hôpitaux et du droit aux soins pour tous lequel est mis gravement en cause avec le pass sanitaire.
Cette guerre contre le virus dont parle Macron est en réalité une guerre contre le monde du travail. Alors que s’engage une nouvelle étape dans la destruction de l’hôpital public, de l’Enseignement public, de la Fonction publique, il entend faire payer au monde du travail les milliards que l’État a déversé sur les entreprises, au patronat. Et pour cela, mettre au pas les salariés.
Avec l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, on met en cause le droit du travail, le statut des fonctionnaires, le secret médical. La loi du 5 août est une nouvelle attaque contre les libertés fondamentales. Elle exprime la volonté d’imposer une société de surveillance généralisée un système de contrôle social, qui est conçu pour durer. Face à cela, comment la direction de notre fédération peut-elle nous parler « d’un équilibre à tenir » ?
Pour Bruno Le Maire, le pass sanitaire protège l’économie française. Comme la vaccination qui « fait la solidité de l’économie française ».
Alors que les personnels se mobilisent contre l’obligation vaccinale, contre le pass sanitaire, pour l’arrêt immédiat de l’état d’urgence sanitaire, comme à HEH (Hôpital Edouard Herriot) à Lyon, dans d’autres hôpitaux, dans nombre d’autre villes (à Montélimar, à Besançon, dans la Sud-ouest, à Marseille…), comment comprendre que notre fédération ne reprenne pas à son compte ces revendications ? Alors que s’accélère la casse du système de santé, de l’École publique, ne pas le faire serait venir en appui aux plans de Macron, de Blanquer, de Le Maire pour qui, le pass sanitaire, la vaccination protègent l’économie, en appui au gouvernement qui entendent faire payer la crise du système capitaliste au monde du travail, à la jeunesse.

1 Les 13 hôpitaux des Hospices Civils de Lyon sont le 2e CHU de France.

Intervention sur la motion « pass sanitaire »

Dans le texte action soumis au vote, il est dit que le passe sanitaire provoque une rupture d’égalité d’accès à certains services publics. Il est dit qu’il y a des grèves pour « dénoncer » (sic) la situation dans des bibliothèques.
Or, à l’échéance de la date limite d’obligation vaccinale du 15 septembre, les grèves se multiplient en France au-delà des bibliothèques. Y compris dans le privé. Et les mises à pied ont commencé. Les personnels d’un ITEP à Revigny dans le Jura après 2 mises à pied, ont décidé de le fermer et de rejoindre un collectif de l’hôpital de Belfort/Montbéliard. À Herriot de Lyon des hospitaliers, mobilisés depuis un mois, se sont réunis lundi en AG. Des pompiers dans le Maine et Loire font grève. Appel de la CGT à la grève dans un hôpital près de Grenoble contre la casse de l’hôpital public. Les personnels des hôpitaux d’Angers, Mulhouse, Sud-Alsace, Ajaccio, Marseille, Nîmes, se mettent en grève et manifestent. D’après Amar de la CGT 94, il y aurait 300 000 soignants qui ne seraient pas vaccinés et 12 à 15 % des ambulanciers et des pompiers. Est-ce qu’on peut fonctionner sans ces personnels ? « Il n’y aura ni report ni exception, les suspensions pourront être immédiates », assure-t-on à la Fédération hospitalière de France, où l’on évoque des « centaines » de suspensions potentielles. Karine Lacombe, ce matin, chez Bourdin a déclaré : « Si on refuse de se faire vacciner à l’hôpital, on change de métier ». À bon entendeur !  
Le texte action, ne fait pas état de la colère et de la contestation qui s’étend partout. Il relève bien le caractère anti-statutaire à la fois de la mise à pied et de la suspension des salaires. Mais la FSU doit aller au bout de la logique de la défense des droits et des statuts. C’est à dire jusqu’au retrait du passe sanitaire et la levée immédiate de l’état d’urgence sanitaire. Il est de sa responsabilité de reprendre à son compte toutes les revendications des personnels, de soutenir et de participer à leurs mobilisations. C’est le sens de la motion d’Émancipation.

Motion Émancipation : Abrogation de la loi « relative à la gestion de la crise sanitaire »
Les mesures annoncées par le Président de la République, le 12 juillet, formalisées dans la loi du 5 août « relative à la gestion de la crise sanitaire » (Pass sanitaire, obligation vaccinale dans plusieurs secteurs sous peine de suspension du contrat de travail et du salaire, poursuite à peine déguisée de l’état d’urgence), frappent nombre de salariés, de précaires, de jeunes. Elles sont un moyen de stigmatiser les personnels (à commencer par les soignants qui dénoncent la situation catastrophique de l’hôpital public, du système de santé) et de diviser la population, dans le but de détourner l’attention voire de faire porter aux travailleurs et à la jeunesse la responsabilité des conséquences de la politique gouvernementale.
Sous couvert de « guerre contre le virus », il s’agit en réalité d’une mise en cause du secret médical, d’une nouvelle attaque contre le droit du travail et le statut de la fonction publique, sur fond de poursuite des réformes destructrices notamment à l’hôpital public, et aussi dans l’Enseignement et la Fonction publique.
La loi du 5 août constitue d’autre part une nouvelle attaque contre les libertés démocratiques dans le contexte de perpétuation de l’état d’urgence, traduisant la volonté d’instaurer une société de surveillance généralisée.
Alors que depuis juillet, des personnels se mobilisent contre l’obligation vaccinale, pour le retrait du pass sanitaire et pour la levée immédiate de l’état d’urgence sanitaire, il est de la responsabilité de la FSU de défendre ces revendications, de soutenir et de participer à la mobilisation.
Le CDFN de la FSU se prononce pour l’abrogation de la loi du 5 août, du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale pour certaines catégories de personnels (soignant.es, PsyEN, infirmières scolaires…) qui en découlent, et s’oppose à toute sanction (suspension du contrat de travail et du salaire …) qui frapperait des personnels dans la fonction publique et au-delà. La FSU décide de s’adresser aux autres organisations syndicales afin que l’unité se réalise sur ces revendications.

Pour 7, Contre 63, Abstention 7, NPPV 34

Motion Émancipation : combattre la politique de Macron-Blanquer dans les écoles !
Le 02 septembre, E. Macron a annoncé la volonté du gouvernement de mettre en place à la rentrée 2022 une expérimentation dans 50 écoles de Marseille, dans lesquelles les directeurs pourront « choisir leur équipe pédagogique » et « associer des acteurs extrascolaires » au projet pédagogique.
Ces écoles seraient en capacité de « choisir les enseignants qui y sont, être sûres qu’ils sont pleinement motivés, qu’ils adhérent au projet » et pourraient « associer des acteurs extrascolaires qui partagent l’objectif ». Ouvrant la voie à une généralisation, E. Macron indique la logique destructrice de ce projet pour le cadre national de l’école et le statut : « on pourra donc adapter, repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner ».
Le conseil national de la FSU dénonce l’expérimentation de « l’école du futur » annoncée à Marseille par le gouvernement Macron. Il relève que celle-ci est étroitement liée aux 12 engagements du Grenelle de l’éducation, notamment ceux visant à créer un statut de directeur dans les écoles avec le projet de loi Rilhac qui arrive en deuxième lecture à l’assemblée, à « personnaliser » les carrières ou encore à donner plus d’autonomie aux écoles et établissements.
La FSU se prononce pour le retrait pur et simple du projet d’expérimentation du recrutement local dans les écoles de Marseille et annonce qu’elle refusera toute discussion visant à la mettre en place. Elle se prononce pour le retrait du projet de loi Rilhac sur la direction d’école, pour le rejet des 12 engagements du Grenelle de l’éducation. Elle annonce qu’elle refuse de participer aux groupes de travail de l’agenda social sur la direction d’école à commencer par ceux prévus le 15 septembre et début octobre.
Sur ces bases, elle lance une vaste campagne d’information auprès des personnels, dans l’objectif d’ouvrir la voie à la mobilisation unie contre la politique du gouvernement.

Pour 15, Contre 64, Abstention 6, Refus de vote 30

Motion Emancipation : Grenelle de l’éducation
A l’automne 2020, J.-M. Blanquer annonçait la lancée d’un « Grenelle de l’éducation », précédé de « groupes de travail » associant notamment la « société civile », ainsi que des « concertations » dans le cadre d’un « agenda social » avec les organisations syndicales. A l’issue de ces discussions, le ministre avait annoncé « 12 engagements » et dans la foulée les recteurs envoyaient des « feuilles de route » concernant la « gestion des ressources humaines » dans les académies.
Deux tranches de « revalorisation » ont été annoncées, en mai 2021 et lors de la rentrée.
Pour le CDFN de la FSU, les annonces ministérielles sur le sujet constituent une mascarade :
– la « prime d’attractivité », qui ne concerne qu’une partie des personnels, est d’un montant totalement insuffisant pour améliorer réellement les salaires, notamment des débuts de carrière. Pour la FSU, les augmentations salariales ne sauraient prendre la forme de primes.
– la nouvelle grille salariale des AESH reste totalement insuffisante, et ne répond pas aux principales revendications : un vrai statut et un salaire décent.
De plus, les « 12 engagements » constituent une menace potentielle pour les garanties statutaires et conditions de travail des personnels. Le ministère entend de fait imposer des contreparties à la « revalorisation » :
– développement des pouvoirs de la hiérarchie (emploi fonctionnel de directeur d’école, chefs d’établissement…) et des hiérarchies intermédiaires, pour développer le management et diviser les personnels.
– caporalisation accrue des personnels pour appliquer les contre-réformes gouvernementales : pilotage par l’évaluation des établissements (par exemple pour le « contrôle continu en lycée), part variable de la prime REP+ versée en fonction de la bonne application des « réformes »…
– aggravation des conditions de travail et menaces sur les garanties statutaires (remplacements à l’interne, « continuité pédagogique » y compris par l’enseignement à distance…), au lieu de recruter des personnels pour assurer les fonctions de remplacement. Ces orientations s’opposent à ce qui est nécessaire pour les personnels : – fin du gel du point d’indice.
– augmentation prioritaire des bas salaires et des débuts de carrière dans toutes les catégories de personnels (1700 euros nets minimum).
– un statut pour tout.es les personnels.

Par conséquent, le CDFN de la FSU décide que la FSU se retire des « groupes de travail » de l’agenda social. Si le ministère cherche à appliquer ces mesures, la FSU en revendiquera le retrait, et cherchera à construire l’unité syndicale pour mobiliser les personnels.

Pour 8, Contre 56, Refus de vote 49

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