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Étiquette : expulsion

Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

La proposition de loi Kasbarian Bergé a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, elle permet entre autres : De punir à trois ans de prison tou·tes les occupant·es sans titre, tou·tes celles et ceux qui n’ont pas de bail valide pour un local à usage d’habitation ou d’activité économique : ♦ les personnes hébergé·es, victimes de marchands de sommeil, squatteur·euses de bâtiments vides ; ♦ les locataires, y compris HLM, dont le bail a été résilié… ♦ les…

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